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Permis de construire à Nevers (58000) - 287 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°05819418N0003 délivré le 2018/04/24 à NEVERS autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 287 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LYONNAISE DE BANQUE, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 172 m² sur 3 Rue du Pont Cizeau. Déposé en hiver 2018, autorisé le 24 avril 2018 par la commune de NEVERS. Implanté 3 Rue du Pont Cizeau, à Nevers (58000), dans le département d’Nièvre, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LYONNAISE DE BANQUE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (287 m² issues de transformation, 104 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 133 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 428 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 287 m².

NEVERS compte 32 830 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 Rue du Pont Cizeau, Nevers (58000).

Références cadastrales : BK, 113, BK, 279, BK, 280.

Région : Bourgogne • Département : Nièvre.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LYONNAISE DE BANQUE (SIREN 954507976, SIRET 95450797606178, APE 64.19Z, catégorie juridique 5599, localité NEVERS (58000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 459 m² · Surface après travaux (totale) : 287 m² · Variation nette totale : -172 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	222 m²	0 m²	0 m²	39 m²	183 m²	-222 m²	0 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	287 m²	0 m²	0 m²	287 m²	287 m²
Commerce	237 m²	0 m²	0 m²	133 m²	104 m²	-237 m²	0 m²
Total	459 m²	0 m²	287 m²	172 m²	287 m²	-172 m²	287 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 39 m² démolis, 183 m² transformés; variation nette -222 m². Bureaux : 287 m² issus de transformation; variation nette 287 m². Commerce : 133 m² démolis, 104 m² transformés; variation nette -237 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	183 m²
Surface supprimée	39 m²
Surface après travaux (totale)	287 m²
Superficie du terrain	428 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite287 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2018/04/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 octobre 2018.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05819418N0003
Code commune INSEE : 58194 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 avril 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Nevers (58000). Les travaux prévoient des transformations pour 574 m² et des démolitions de 172 m²; la surface après travaux atteint 287 m². Le terrain couvre 428 m².

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2025 - RUE DU PERE DE FOUCAULD - transformation sans extension ni diminution de surface - 821 m² Entrepôt
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	58
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nièvre
Code de la commune du lieu des travaux	58194
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05819418N0003
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-04-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-10-22
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	64.19Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LYONNAISE DE BANQUE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	954507976
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	95450797606178
Code postal du demandeur	58000
Localité du demandeur	NEVERS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	3
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue du Pont Cizeau
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	NEVERS
Code postal du terrain	58000
sec_cadastre1	BK
num_cadastre1	113
sec_cadastre2	BK
num_cadastre2	279
sec_cadastre3	BK
num_cadastre3	280
Superficie du terrain	428
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	222
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	39
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	183
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	237
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	287
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	133
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	104
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	287
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	237
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	133
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	104
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	287