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Permis de construire n°PC 05819417N0019 à Nevers (58) délivré le 8 août 2017 à SYNDICAT MIXTE OUVERT POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05819417N0019 délivré le 8 août 2017 par la ville de Nevers (58000), pour un projet situé Rue du Champs de Pierre, NEVERS (58000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 962 m².

Programme et contexte

En mai 2017, SYNDICAT MIXTE OUVERT POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue du Champs de Pierre, NEVERS (58000), dans le département de Nièvre, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 8 août 2017 par la Ville de Nevers.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 969 m² sur une emprise foncière de 3 962 m². La surface de plancher créée atteint 969 m² - détails tertiaires : bureaux 234 m², industrie 735 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 août 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 969 m²
  • Surface du terrain : 3 962 m²
  • Référence cadastrale : DA 174, DA 140

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/08/2017
Foncier3 962 m²
Surface construite969 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SYNDICAT MIXTE OUVERT POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE
  • SIREN : 255804973
  • SIRET : 25580497300022
  • Catégorie juridique : 7355
  • APE : 56.29B

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 969 m²
Variation nette totale 969 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²
Industrie 0 m² 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 735 m² 735 m²
Total 0 m² 969 m² 0 m² 0 m² 0 m² 969 m² 969 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 janvier 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 16 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 août 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 janvier 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 mars 2019
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 24 jours
  • Durée du chantier : 16 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05819417N0019
  • Code commune INSEE : 58194 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 8 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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