← Retour aux déclarations préalables de locaux à Nevers (58000)

Déclaration préalable n°DP 05819416N0133 à Nevers (58) non opposée le 4 octobre 2016 à EURL ANAIS PLAGE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05819416N0133 délivré le 4 octobre 2016 par la ville de Nevers (58000), pour un projet situé 10 Rue de Charleville, NEVERS (58000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 161 m².

Programme et contexte

En août 2016, EURL ANAIS PLAGE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 10 Rue de Charleville, NEVERS (58000), dans le département de Nièvre, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 4 octobre 2016 par la Ville de Nevers.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 311 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (245 m²) et locaux (66 m²) - détails tertiaires : commerces 66 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,9 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 octobre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 311 m²
  • Surface du terrain : 161 m²
  • Référence cadastrale : CO 66

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation04/10/2016
Foncier161 m²
Surface construite66 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EURL ANAIS PLAGE
  • SIREN : 802234187
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 55.10Z
  • Localisation du demandeur : NEVERS (58000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 311 m²
Surface après travaux (totale) 311 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²
Bureaux 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² -311 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total 311 m² 0 m² 311 m² 0 m² 311 m² 0 m² 311 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 4 octobre 2016. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 4 octobre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05819416N0133
  • Code commune INSEE : 58194 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 4 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Nevers (58000)

→ Voir tous les PC de locaux à Nevers (58000)