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Permis de construire à Nevers (58000) - 3 426 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05819416N0039 délivré le 2017/03/21 à NEVERS autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 3 426 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOC ANONYME ECONOMIE MIXTE DE LA NIEVRE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 3 426 m² sur Rue du Treizieme de Ligne. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 21 mars 2017 par la commune de NEVERS. Implanté Rue du Treizieme de Ligne, à Nevers (58000), dans le département d’Nièvre, en Bourgogne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SOC ANONYME ECONOMIE MIXTE DE LA NIEVRE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 3 426 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 1 757 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 45 447 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 426 m².

NEVERS compte 32 830 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue du Treizieme de Ligne, Nevers (58000).

Références cadastrales : CN, 821, CN, 827, CN, 823.

Région : Bourgogne • Département : Nièvre.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOC ANONYME ECONOMIE MIXTE DE LA NIEVRE (SIREN 711880021, SIRET 71188002100086, APE 68.32A, catégorie juridique 5515, localité NEVERS (58000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 757 m² · Surface après travaux (totale) : 3 426 m² · Variation nette totale : 1 669 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	1 757 m²	3 426 m²	0 m²	1 757 m²	0 m²	1 669 m²	3 426 m²
Total	1 757 m²	3 426 m²	0 m²	1 757 m²	0 m²	1 669 m²	3 426 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 3 426 m² créés, 1 757 m² démolis; variation nette 1 669 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	3 426 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 426 m²
Superficie du terrain	45 447 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 426 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2017/03/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 juin 2017. L’achèvement a été déclaré le 18 décembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 30 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05819416N0039
Code commune INSEE : 58194 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mars 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Nevers (58000). Les travaux prévoient la création de 3 426 m² et des démolitions de 1 757 m²; la surface après travaux atteint 3 426 m². Le terrain couvre 45 447 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	58
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nièvre
Code de la commune du lieu des travaux	58194
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05819416N0039
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-03-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-06-12
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-12-18
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.32A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5515
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOC ANONYME ECONOMIE MIXTE DE LA NIEVRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	711880021
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	71188002100086
Code postal du demandeur	58000
Localité du demandeur	NEVERS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue du Treizieme de Ligne
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	NEVERS
Code postal du terrain	58000
sec_cadastre1	CN
num_cadastre1	821
sec_cadastre2	CN
num_cadastre2	827
sec_cadastre3	CN
num_cadastre3	823
Superficie du terrain	45447
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1757
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	3426
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1757
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1757
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	3426
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	1757
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	3426