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Permis de construire à Nevers (58000) - 1 226 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°05819414N0038 délivré le 2015/03/26 à NEVERS autorise une transformation sans extension pour un programme de 1 226 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIES D EQUIPEMENT ET D ENVIRONNEMENT DE LA NIEVRE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (418 m²). Déposé à l'automne 2014, autorisé le 26 mars 2015 par la commune de NEVERS. Implanté 7-8 Place de la Republique, à Nevers (58000), dans le département d’Nièvre, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIES D EQUIPEMENT ET D ENVIRONNEMENT DE LA NIEVRE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (209 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 478 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 226 m².

NEVERS compte 32 830 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7-8 Place de la Republique, Nevers (58000).

Références cadastrales : BP, 141, BP, 142.

Région : Bourgogne • Département : Nièvre.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIES D EQUIPEMENT ET D ENVIRONNEMENT DE LA NIEVRE (SIREN 255801185, SIRET 25580118500018, APE 84.13Z, catégorie juridique 7355, localité NEVERS Cedex (58027)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 226 m² · Surface après travaux (totale) : 1 226 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	209 m²	0 m²	0 m²	0 m²	209 m²	-209 m²	0 m²
Bureaux	1 017 m²	0 m²	209 m²	0 m²	0 m²	209 m²	1 226 m²
Total	1 226 m²	0 m²	209 m²	0 m²	209 m²	0 m²	1 226 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 209 m² transformés; variation nette -209 m². Bureaux : 209 m² issus de transformation; variation nette 209 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	209 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 226 m²
Superficie du terrain	478 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 226 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2015/03/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 mai 2015. L’achèvement a été déclaré le 3 janvier 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05819414N0038
Code commune INSEE : 58194 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 mars 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Nevers (58000). Les travaux prévoient des transformations pour 418 m²; la surface après travaux atteint 1 226 m². Le terrain couvre 478 m².

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2025 - RUE VAUBAN - transformation sans extension ni diminution de surface - 97 m² Habitation
2025 - rue Francis Garnier - extension de surface sans transformation - 588 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - RUE DU PERE DE FOUCAULD - transformation sans extension ni diminution de surface - 821 m² Entrepôt
2025 - route de Sermoise - extension de surface sans transformation - 1 917 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	58
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nièvre
Code de la commune du lieu des travaux	58194
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05819414N0038
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-03-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-05-18
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-01-03
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.13Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7355
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIES D EQUIPEMENT ET D ENVIRONNEMENT DE LA NIEVRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	255801185
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	25580118500018
Code postal du demandeur	58027
Localité du demandeur	NEVERS Cedex
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	7-8
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Place de la Republique
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	NEVERS
Code postal du terrain	58000
sec_cadastre1	BP
num_cadastre1	141
sec_cadastre2	BP
num_cadastre2	142
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	478
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	209
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	209
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1017
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	209
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	1017
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	209
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1226