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Provence-Alpes-Côte d'Azur
Hautes-Alpes (05)
Névache
Détail PC 00509313H0001
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°00509313H0001 délivré le 2013/05/21 à Nevache autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 600 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SOC EQUIPEMENT ENTRETIEN RESEAUX COMMUNA, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 490 m² sur Lieu-dit Saint-Hippolyte. Déposé en hiver 2013, autorisé le 21 mai 2013 par la commune de Nevache. Implanté Lieu-dit Saint-Hippolyte, à Nevache (05100), dans le département d’Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de Saint-Hippolyte.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SOC EQUIPEMENT ENTRETIEN RESEAUX COMMUNA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 490 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 995 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 600 m².
Nevache compte 359 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit Saint-Hippolyte, Nevache (05100).
Références cadastrales : D, 1799, D, 1798, D, 1797.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SOC EQUIPEMENT ENTRETIEN RESEAUX COMMUNA (SIREN 601620594, SIRET 60162059400585, APE 36.00Z, catégorie juridique 5710, localité Aix-en-Provence (13100)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 110 m² · Surface après travaux (totale) : 600 m² · Variation nette totale : 490 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 110 m² 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 490 m² 600 m² Total 110 m² 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 490 m² 600 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 490 m² créés; variation nette 490 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 490 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 600 m² Superficie du terrain 11 995 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 600 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2013/05/21
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00509313H0001 Code commune INSEE : 05093 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mai 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Nevache (05100). Les travaux prévoient la création de 490 m²; la surface après travaux atteint 600 m². Le terrain couvre 11 995 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
05
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Hautes-Alpes
Code de la commune du lieu des travaux
05093
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00509313H0001
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-05-21
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
36.00Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOC EQUIPEMENT ENTRETIEN RESEAUX COMMUNA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
601620594
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
60162059400585
Code postal du demandeur
13100
Localité du demandeur
Aix-en-Provence
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
Saint-Hippolyte
Localité du terrain
Nevache
Code postal du terrain
05100
sec_cadastre1
D
num_cadastre1
1799
sec_cadastre2
D
num_cadastre2
1798
sec_cadastre3
D
num_cadastre3
1797
Superficie du terrain
11995
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
110
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
490
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
110
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
490
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
5
SURF_CONSTRUCTION
600
Tableau des données brutes de l'autorisation.
