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Déclaration préalable n°DP 03614114S0009 à Neuvy-Saint-Sépulchre (36) non opposée le 3 juillet 2014 à CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03614114S0009 délivré le 3 juillet 2014 par la ville de Neuvy-Saint-Sépulchre (36230), pour un projet situé 21 Rue Emile Forichon, NEUVY-SAINT-SEPULCHRE (36230). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En juin 2014, CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 21 Rue Emile Forichon, NEUVY-SAINT-SEPULCHRE (36230), dans le département de Indre, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 3 juillet 2014 par la Ville de Neuvy-Saint-Sépulchre.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 228 m². La surface de plancher après travaux atteint 228 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 228 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 juillet 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 228 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AK 158

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/07/2014
Surface construite228 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST
  • SIREN : 391007457
  • SIRET : 39100745700016
  • Catégorie juridique : 6596
  • APE : 64.19Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 228 m²
Surface après travaux (totale) 228 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 228 m² 0 m² 22 m² 0 m² 22 m² 0 m² 228 m²
Total 228 m² 0 m² 22 m² 0 m² 22 m² 0 m² 228 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 3 juillet 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 novembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 juin 2015
  • Délai autorisation - DOC : 4 jours
  • Chantier en cours depuis : 140 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03614114S0009
  • Code commune INSEE : 36141 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 3 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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