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Bourgogne-Franche-Comté
Yonne (89)
Neuvy-Sautour
Détail PC 08927622T0004
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°08927622T0004 délivré le 2022/10/31 à NEUVY-SAUTOUR autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 5 115 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SOC COOPER OUVRIERE THERMOFORMAGE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 625 m² sur 9 Rue de la Vallée. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 31 octobre 2022 par la commune de NEUVY-SAUTOUR. Implanté 9 Rue de la Vallée, à Neuvy-Sautour (89570), dans le département d’Yonne, en Bourgogne, dans le secteur de la Vallée.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SOC COOPER OUVRIERE THERMOFORMAGE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 625 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 773 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 115 m².
NEUVY-SAUTOUR compte 874 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 9 Rue de la Vallée, Neuvy-Sautour (89570).
Références cadastrales : AE, 522, AE, 577.
Région : Bourgogne • Département : Yonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SOC COOPER OUVRIERE THERMOFORMAGE (SIREN 322625450, SIRET 32262545000018, APE 22.22Z, catégorie juridique 5558, localité NEUVY-SAUTOUR (89570)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 4 490 m² · Surface après travaux (totale) : 5 115 m² · Variation nette totale : 625 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² Industrie 1 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 570 m² Entrepôts 2 650 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 3 275 m² Total 4 490 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 5 115 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 625 m² créés; variation nette 625 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 625 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 5 115 m² Superficie du terrain 11 773 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 115 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2022/10/31
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08927622T0004 Code commune INSEE : 89276 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 31 octobre 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Neuvy-Sautour (89570). Les travaux prévoient la création de 625 m²; la surface après travaux atteint 5 115 m². Le terrain couvre 11 773 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
89
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Yonne
Code de la commune du lieu des travaux
89276
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08927622T0004
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-10-31
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
22.22Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5558
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOC COOPER OUVRIERE THERMOFORMAGE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
322625450
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
32262545000018
Code postal du demandeur
89570
Localité du demandeur
NEUVY-SAUTOUR
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
9
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue de la Vallée
Lieu-dit du terrain
la Vallée
Localité du terrain
NEUVY-SAUTOUR
Code postal du terrain
89570
sec_cadastre1
AE
num_cadastre1
522
sec_cadastre2
AE
num_cadastre2
577
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
11773
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
4490
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
625
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
270
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
1570
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
2650
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
625
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
5115
Tableau des données brutes de l'autorisation.
