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Permis de construire n°PC 0371702250004 à Neuvy-le-Roi (37) délivré le 13 septembre 2022 à LE PETIT BESSAULT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0371702250004 délivré le 13 septembre 2022 par la ville de Neuvy-le-Roi (37370), pour un projet situé Lieu-Dit ""le Petit Bessaul, NEUVY-LE-ROI (37370). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 41 870 m².

Programme et contexte

En juin 2022, LE PETIT BESSAULT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Lieu-Dit ""le Petit Bessaul, NEUVY-LE-ROI (37370), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 13 septembre 2022 par la Ville de Neuvy-le-Roi.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 313 m² sur une emprise foncière de 41 870 m². La surface de plancher créée atteint 508 m² - détails tertiaires : agriculture 2 313 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 septembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 313 m²
  • Surface du terrain : 41 870 m²
  • Référence cadastrale : 0A 249, 0A 393, 0A 391

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/09/2022
Foncier41 870 m²
Surface construite2 313 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE PETIT BESSAULT
  • SIREN : 482302023
  • SIRET : 48230202300015
  • Catégorie juridique : 6598
  • APE : 01.11Z
  • Localisation du demandeur : NEUVY LE ROI (37370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 392 m²
Surface après travaux (totale) 0 m²
Variation nette totale -392 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 392 m² 0 m² 0 m² 392 m² 0 m² -392 m² 0 m²
Total 392 m² 0 m² 0 m² 392 m² 0 m² -392 m² 0 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 13 septembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 juin 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 juillet 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0371702250004
  • Code commune INSEE : 37170 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 13 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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