← Retour à la liste des autorisations sur la commune Neuvy-le-Roi

Permis de construire à Neuvy-Le-Roi (37370) - 508 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0371702250004 délivré le 2022/09/13 à NEUVY-LE-ROI autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 313 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LE PETIT BESSAULT, le projet de locaux autorise la construction de 508 m² sur lieu-dit ""le Petit Bessaul. Déposé en été 2022, autorisé le 13 septembre 2022 par la commune de NEUVY-LE-ROI. Implanté lieu-dit ""le Petit Bessaul, à Neuvy-Le-Roi (37370), dans le département d’Indre-et-Loire, en Centre.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par LE PETIT BESSAULT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 508 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 392 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 41 870 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 313 m².

NEUVY-LE-ROI compte 1 065 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : lieu-dit ""le Petit Bessaul, Neuvy-Le-Roi (37370).

Références cadastrales : 0A, 249, 0A, 393, 0A, 391.

Région : Centre • Département : Indre-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE PETIT BESSAULT (SIREN 482302023, SIRET 48230202300015, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité NEUVY LE ROI (37370)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 197 m² · Surface après travaux (totale) : 2 313 m² · Variation nette totale : 116 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 805 m²	508 m²	0 m²	0 m²	0 m²	508 m²	2 313 m²
Services publics / intérêt collectif	392 m²	0 m²	0 m²	392 m²	0 m²	-392 m²	0 m²
Total	2 197 m²	508 m²	0 m²	392 m²	0 m²	116 m²	2 313 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 508 m² créés; variation nette 508 m². Services publics / intérêt collectif : 392 m² démolis; variation nette -392 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	508 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 313 m²
Superficie du terrain	41 870 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 313 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2022/09/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 juin 2023. L’achèvement a été déclaré le 10 juillet 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 21 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0371702250004
Code commune INSEE : 37170 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 septembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Neuvy-Le-Roi (37370). Les travaux prévoient la création de 508 m² et des démolitions de 392 m²; la surface après travaux atteint 2 313 m². Le terrain couvre 41 870 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Neuvy-le-Roi (37370)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - rue de la Fourbiserie - transformation sans extension ni diminution de surface - 111 m² Habitation
2023 - route de la chartre sur le - transformation sans extension ni diminution de surface - 805 m² Artisanat
2022 - Allee des Noyers - nouvelle construction - 6 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - Place des Deportes - Lieud - transformation avec extension de surface - 768 m² Habitation
2022 - ZA les Vaux - extension de surface sans transformation - 805 m² Bureau
2021 - Rue du 8 mai - extension de surface sans transformation - 3 038 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - 0371702050006 - nouvelle construction - 1 287 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - du 8 Mai 1945 - extension de surface sans transformation - 3 102 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Neuvy-le-Roi

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	37
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Indre-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	37170
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0371702250004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-09-13
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-06-19
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-07-10
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LE PETIT BESSAULT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	482302023
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	48230202300015
Code postal du demandeur	37370
Localité du demandeur	NEUVY LE ROI
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	lieu-dit ""le Petit Bessaul
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	NEUVY-LE-ROI
Code postal du terrain	37370
sec_cadastre1	0A
num_cadastre1	249
sec_cadastre2	0A
num_cadastre2	393
sec_cadastre3	0A
num_cadastre3	391
Superficie du terrain	41870
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2197
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	508
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	392
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1805
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	508
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	392
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	392
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2313
COMM_NORM	37170