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Permis de construire n°PC 0371702150012 à Neuvy-le-Roi (37) accordé le 15 avril 2022 à SCP CASTEP

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0371702150012 délivré le 15 avril 2022 par la ville de Neuvy-le-Roi (37370), pour un projet situé 2 Place des Deportes - Lieud, NEUVY LE ROI (37370). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 75 m².

Programme et contexte

En octobre 2021, SCP CASTEP a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2 Place des Deportes - Lieud, NEUVY LE ROI (37370), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 15 avril 2022 par la Ville de Neuvy-le-Roi.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 190 m² dont habitation (136 m²) et locaux (54 m²) - détails tertiaires : commerces 309 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 10,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 avril 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 768 m²
  • Surface du terrain : 75 m²
  • Référence cadastrale : 0D 700, 0D 1504, 0D 701

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/04/2022
Foncier75 m²
Surface construite309 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCP CASTEP
  • SIREN : 818603748
  • SIRET : 81860374800018
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : NEUVY-LE-ROI (37370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 668 m²
Surface après travaux (totale) 768 m²
Variation nette totale 100 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 328 m² 136 m² 20 m² 5 m² 20 m² 131 m² 459 m²
Commerces 340 m² 54 m² 16 m² 85 m² 16 m² -31 m² 309 m²
Total 668 m² 190 m² 36 m² 90 m² 36 m² 100 m² 768 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 15 avril 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0371702150012
  • Code commune INSEE : 37170 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 15 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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