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Permis de construire n°PC 01816317T0002 à Neuvy-Deux-Clochers (18) délivré le 19 octobre 2017 à COMMUNE DE NEUVY DEUX CLOCHERS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01816317T0002 délivré le 19 octobre 2017 par la ville de Neuvy-Deux-Clochers (18250), pour un projet situé La Marechalerie, NEUVY-DEUX-CLOCHERS (18250). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 104 m².

Programme et contexte

En janvier 2018, COMMUNE DE NEUVY DEUX CLOCHERS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé La Marechalerie, NEUVY-DEUX-CLOCHERS (18250), dans le département de Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 19 octobre 2017 par la Ville de Neuvy-Deux-Clochers.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 226 m² dont habitation (20 m²) et locaux (206 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 octobre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 453 m²
  • Surface du terrain : 1 104 m²
  • Référence cadastrale : 0AB 171, 0AB 172, 0AB 173

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/10/2017
Foncier1 104 m²
Surface construite370 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE NEUVY DEUX CLOCHERS
  • SIREN : 211801634
  • SIRET : 21180163400018
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : NEUVY-2-CLOCHERS (18250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 230 m²
Surface après travaux (totale) 453 m²
Variation nette totale 223 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 63 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 83 m²
Équipements publics 167 m² 206 m² 0 m² 3 m² 0 m² 203 m² 370 m²
Total 230 m² 226 m² 0 m² 3 m² 0 m² 223 m² 453 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 septembre 2018 et est en cours depuis environ 85 mois 25 jours.

  • Autorisation : 19 octobre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 septembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 85 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01816317T0002
  • Code commune INSEE : 18163 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 19 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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