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Permis de construire à Neuvy-Bouin (79130) - 274 m² destination Bureau autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07919013P0003 délivré le 2013/07/25 à Neuvy-Bouin autorise une construction neuve pour un bâtiment de 1 339 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LEPATIS, le projet de locaux autorise la construction de 274 m² sur Lieu-dit Les Marguerites. Déposé en été 2013, autorisé le 25 juillet 2013 par la commune de Neuvy-Bouin. Implanté Lieu-dit Les Marguerites, à Neuvy-Bouin (79130), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes, dans le secteur de Les Marguerites.

L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par LEPATIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 274 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 339 m².

Neuvy-Bouin compte 484 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Les Marguerites, Neuvy-Bouin (79130).

Références cadastrales : B, 1206.

Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LEPATIS (SIREN 515220200, SIRET 51522020000015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Chanteloup (35150)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 065 m² · Surface après travaux (totale) : 1 339 m² · Variation nette totale : 274 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	274 m²	0 m²	0 m²	0 m²	274 m²	274 m²
Entrepôts	1 065 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 065 m²
Total	1 065 m²	274 m²	0 m²	0 m²	0 m²	274 m²	1 339 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 274 m² créés; variation nette 274 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	274 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 339 m²
Superficie du terrain	9 000 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 339 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2013/07/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 août 2013.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07919013P0003
Code commune INSEE : 79190 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juillet 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Neuvy-Bouin (79130). Les travaux prévoient la création de 274 m²; la surface après travaux atteint 1 339 m². Le terrain couvre 9 000 m².

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2025 - 0791902500006 - nouvelle construction - 1 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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Voir toutes les autorisations à Neuvy-Bouin

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	79
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Deux-Sèvres
Code de la commune du lieu des travaux	79190
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07919013P0003
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-07-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-08-20
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LEPATIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	515220200
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	51522020000015
Code postal du demandeur	35150
Localité du demandeur	Chanteloup
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Les Marguerites
Localité du terrain	Neuvy-Bouin
Code postal du terrain	79130
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	1206
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	9000
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1065
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	274
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	274
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	1065
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1339