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Permis de construire à Neuvilly (59360) - 215 m² destination Commerce autorisé en 2023

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°05943023O0022 délivré le 2023/12/12 à Neuvilly autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 215 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial met l’accent sur la reconversion (216 m²). Déposé à l'automne 2023, autorisé le 12 décembre 2023 par la commune de Neuvilly. Implanté Route Nationale, à Neuvilly (59360), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais, dans le secteur de le pendu.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (108 m² issues de transformation, 108 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 107 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 107 m² d’habitation et 108 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 215 m².

Neuvilly compte 1 093 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Route Nationale, Neuvilly (59360).

Références cadastrales : ZC, 52.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : NEUVILLY (59360).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 215 m² · Surface après travaux (totale) : 215 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation107 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²107 m²
Commerce108 m²0 m²0 m²0 m²108 m²-108 m²0 m²
Agricole0 m²0 m²108 m²0 m²0 m²108 m²108 m²
Total215 m²0 m²108 m²0 m²108 m²0 m²215 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 108 m² transformés; variation nette -108 m². Agricole : 108 m² issus de transformation; variation nette 108 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)215 m²
Superficie du terrain107 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite215 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2023/12/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 décembre 2023. L’achèvement a été déclaré le 13 décembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 0 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05943023O0022
  • Code commune INSEE : 59430 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Neuvilly (59360). Les travaux prévoient des transformations pour 216 m²; la surface après travaux atteint 215 m². Le terrain couvre 107 m².

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