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Permis de construire à Neuvillers-Sur-Fave (88100) - 290 m² destination Artisanat autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08832613S0003 délivré le 2013/11/21 à Neuvillers-sur-Fave autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 290 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ISOBAT ET COMPAGNIE, le projet de locaux autorise la construction de 290 m² sur 270 RTE de Raves. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 21 novembre 2013 par la commune de Neuvillers-sur-Fave. Implanté 270 RTE de Raves, à Neuvillers-Sur-Fave (88100), dans le département d’Vosges, en Lorraine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par ISOBAT ET COMPAGNIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 290 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 20 748 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 290 m².

Neuvillers-sur-Fave compte 354 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 270 RTE de Raves, Neuvillers-Sur-Fave (88100).

Références cadastrales : B, 339, B, 338, B, 415.

Région : Lorraine • Département : Vosges.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ISOBAT ET COMPAGNIE (SIREN 312578362, SIRET 31257836200013, APE 43.99C, catégorie juridique 5499, localité Neuvillers-sur-Fave (88100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 290 m² · Variation nette totale : 290 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	0 m²	290 m²	0 m²	0 m²	0 m²	290 m²	290 m²
Total	0 m²	290 m²	0 m²	0 m²	0 m²	290 m²	290 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 290 m² créés; variation nette 290 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	290 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	290 m²
Superficie du terrain	20 748 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite290 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2013/11/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 décembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 2 avril 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 21 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08832613S0003
Code commune INSEE : 88326 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 novembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Neuvillers-Sur-Fave (88100). Les travaux prévoient la création de 290 m²; la surface après travaux atteint 290 m². Le terrain couvre 20 748 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2019 - Rue du haut des fetes - nouvelle construction - 35 m² Entrepôt
2019 - RUE DU RENCLOS - extension de surface sans transformation - 86 m² Entrepôt
2013 - de Raves - nouvelle construction - 2 273 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Neuvillers-sur-Fave

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	88
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vosges
Code de la commune du lieu des travaux	88326
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08832613S0003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-11-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-12-12
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-04-02
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43.99C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ISOBAT ET COMPAGNIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	312578362
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	31257836200013
Code postal du demandeur	88100
Localité du demandeur	Neuvillers-sur-Fave
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	270
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	de Raves
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Neuvillers-sur-Fave
Code postal du terrain	88100
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	339
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	338
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	415
Superficie du terrain	20748
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	290
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	290
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	290