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Permis de construire à Neuville Saint Vaast (62580) - 503 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0626092300010 délivré le 2024/04/13 à NEUVILLE SAINT VAAST autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 559 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL LA MAISON BLANCHE, le projet de locaux autorise la construction de 503 m² sur 2 ROUTE DE BETHUNE. Déposé en hiver 2023, autorisé le 13 avril 2024 par la commune de NEUVILLE SAINT VAAST. Implanté 2 ROUTE DE BETHUNE, à Neuville Saint Vaast (62580), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL LA MAISON BLANCHE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 503 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 495 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 610 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 118 m² d’habitation et 1 441 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 559 m².

NEUVILLE SAINT VAAST compte 1 603 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 ROUTE DE BETHUNE, Neuville Saint Vaast (62580).

Références cadastrales : ZK, 69.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL LA MAISON BLANCHE (SIREN 428767172, SIRET 42876717200011, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité NEUVILLE SAINT VAAST (62580)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 551 m² · Surface après travaux (totale) : 1 559 m² · Variation nette totale : 8 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	118 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	118 m²
Agricole	1 433 m²	503 m²	0 m²	495 m²	0 m²	8 m²	1 441 m²
Total	1 551 m²	503 m²	0 m²	495 m²	0 m²	8 m²	1 559 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 503 m² créés, 495 m² démolis; variation nette 8 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	503 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 559 m²
Superficie du terrain	7 610 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 559 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2024/04/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0626092300010
Code commune INSEE : 62609 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 avril 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Neuville Saint Vaast (62580). Les travaux prévoient la création de 503 m² et des démolitions de 495 m²; la surface après travaux atteint 1 559 m². Le terrain couvre 7 610 m².

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2023 - rue du Carlin - extension de surface sans transformation - 3 959 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - Route de Bethune - transformation sans extension ni diminution de surface - 136 m² Habitation
2021 - RUE DU CARLIN - extension de surface sans transformation - 4 256 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - RUE DE VIMY - transformation sans extension ni diminution de surface - 584 m² Habitation
2020 - Rue du 11 Novembre - transformation sans extension ni diminution de surface - 77 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Neuville-Saint-Vaast

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux	62609
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0626092300010
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-04-13
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL LA MAISON BLANCHE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	428767172
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42876717200011
Code postal du demandeur	62580
Localité du demandeur	NEUVILLE SAINT VAAST
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ROUTE DE BETHUNE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	NEUVILLE SAINT VAAST
Code postal du terrain	62580
sec_cadastre1	ZK
num_cadastre1	69
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	7610
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	118
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1433
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	503
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	495
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1433
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	503
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	495
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1559