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Permis de construire n°PC 05942822O0007 à Neuville-Saint-Rémy (59) délivré le 4 juillet 2023 à NEUVILLE MOULIN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05942822O0007 délivré le 4 juillet 2023 par la ville de Neuville-Saint-Rémy (59554), pour un projet situé 0191 Rue de Lille, NEUVILLE-SAINT-REMY (59554). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 5 344 m².

Programme et contexte

En novembre 2022, NEUVILLE MOULIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 0191 Rue de Lille, NEUVILLE-SAINT-REMY (59554), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 4 juillet 2023 par la Ville de Neuville-Saint-Rémy.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 4 195 m² dont habitation (3 417 m²) et locaux (778 m²) - détails tertiaires : commerces 591 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 195 m²
  • Surface du terrain : 5 344 m²
  • Référence cadastrale : AE 3, AE 4

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/07/2023
Foncier5 344 m²
Surface construite778 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NEUVILLE MOULIN
  • SIREN : 913415519
  • SIRET : 91341551900010
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : DURY (80480)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 250 m²
Surface après travaux (totale) 4 195 m²
Variation nette totale 3 945 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 250 m² 3 417 m² 0 m² 250 m² 0 m² 3 167 m² 3 417 m²
Commerces 0 m² 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 591 m² 591 m²
Équipements publics 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Total 250 m² 4 195 m² 0 m² 250 m² 0 m² 3 945 m² 4 195 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 4 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 décembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05942822O0007
  • Code commune INSEE : 59428 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 4 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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