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Permis de construire à Rouvray-Saint-Denis (28310) - 225 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°0283191300003 délivré le 2013/12/14 à Rouvray-Saint-Denis autorise une transformation sans extension pour un programme de 225 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (450 m²). Déposé à l'automne 2013, autorisé le 14 décembre 2013 par la commune de Rouvray-Saint-Denis. Implanté RUE de la Chapelle, à Rouvray-Saint-Denis (28310), dans le département d’Eure-et-Loir, en Centre.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 645 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 225 m².

Rouvray-Saint-Denis compte 341 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE de la Chapelle, Rouvray-Saint-Denis (28310).

Références cadastrales : F, 269.

Région : Centre • Département : Eure-et-Loir.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Boissy-la-Riviere (91690).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 225 m² · Surface après travaux (totale) : 225 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Habitation225 m²0 m²225 m²0 m²225 m²225 m²
Total225 m²0 m²225 m²0 m²225 m²225 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 225 m² issus de transformation, 225 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée225 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)225 m²
Superficie du terrain645 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite225 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/12/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 juillet 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0283191300003
  • Code commune INSEE : 28319 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Rouvray-Saint-Denis (28310). Les travaux prévoient des transformations pour 450 m²; la surface après travaux atteint 225 m². Le terrain couvre 645 m².

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