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Permis de construire à Neuville-Sur-Seine (10250) - 99 m² destination Artisanat autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01026222D0002 délivré le 2022/07/12 à NEUVILLE-SUR-SEINE autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 222 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DEMARQUET JCA, le projet de locaux autorise la construction de 99 m² sur Lieu-dit Lieudit La Corvee. Déposé en été 2022, autorisé le 12 juillet 2022 par la commune de NEUVILLE-SUR-SEINE. Implanté Lieu-dit Lieudit La Corvee, à Neuville-Sur-Seine (10250), dans le département d’Aube, en Champagne-Ardenne, dans le secteur de Lieudit La Corvee.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par DEMARQUET JCA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 99 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 222 m².

NEUVILLE-SUR-SEINE compte 389 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Lieudit La Corvee, Neuville-Sur-Seine (10250).

Références cadastrales : ZB, 156.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Aube.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEMARQUET JCA (SIREN 813145893, SIRET 81314589300018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité NEUVILLE-SUR-SEINE (10250)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 123 m² · Surface après travaux (totale) : 222 m² · Variation nette totale : 99 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat123 m²99 m²0 m²0 m²0 m²99 m²222 m²
Total123 m²99 m²0 m²0 m²0 m²99 m²222 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 99 m² créés; variation nette 99 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée99 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)222 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite222 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2022/07/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 juillet 2022. L’achèvement a été déclaré le 24 janvier 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 12 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01026222D0002
  • Code commune INSEE : 10262 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Neuville-Sur-Seine (10250). Les travaux prévoient la création de 99 m²; la surface après travaux atteint 222 m². Le terrain couvre 0 m².

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