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Permis de construire à Neuville Sur Sarthe (72190) - 63 m² destination Industrie autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07221722Z0052 délivré le 2022/09/20 à NEUVILLE SUR SARTHE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 7 720 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DE CHAPEAU, le projet industriel et logistique autorise la construction de 63 m² sur Lieu-dit CHAPEAU. Déposé en été 2022, autorisé le 20 septembre 2022 par la commune de NEUVILLE SUR SARTHE. Implanté Lieu-dit CHAPEAU, à Neuville Sur Sarthe (72190), dans le département d’Sarthe, en Pays de la Loire, dans le secteur de CHAPEAU.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SCI DE CHAPEAU.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 63 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 22 018 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 7 720 m².

NEUVILLE SUR SARTHE compte 2 462 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit CHAPEAU, Neuville Sur Sarthe (72190).

Références cadastrales : ZM, 125, ZM, 128.

Région : Pays de la Loire • Département : Sarthe.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DE CHAPEAU (SIREN 878627017, SIRET 87862701700014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité NEUVILLE SUR SARTHE (72190)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 7 657 m² · Surface après travaux (totale) : 7 720 m² · Variation nette totale : 63 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	813 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	813 m²
Industrie	3 917 m²	63 m²	0 m²	0 m²	0 m²	63 m²	3 980 m²
Entrepôts	2 927 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 927 m²
Total	7 657 m²	63 m²	0 m²	0 m²	0 m²	63 m²	7 720 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 63 m² créés; variation nette 63 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	63 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	7 720 m²
Superficie du terrain	22 018 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite7 720 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2022/09/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07221722Z0052
Code commune INSEE : 72217 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 septembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Neuville Sur Sarthe (72190). Les travaux prévoient la création de 63 m²; la surface après travaux atteint 7 720 m². Le terrain couvre 22 018 m².

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2025 - 0722172500008 - transformation sans extension ni diminution de surface - 71 m² Habitation
2025 - 0722172500002 - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 07221724Z0020 - nouvelle construction - 546 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Rue de L Acone - nouvelle construction - 114 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - 07221724Z0009 - nouvelle construction - 2 331 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - 07221722Z0064 - nouvelle construction - 660 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - 07221722Z0007 - transformation sans extension ni diminution de surface - 49 m² Entrepôt
2022 - 07221722Z0008 - nouvelle construction - 229 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Neuville-sur-Sarthe

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Sarthe
Code de la commune du lieu des travaux	72217
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07221722Z0052
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-09-20
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI DE CHAPEAU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	878627017
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	87862701700014
Code postal du demandeur	72190
Localité du demandeur	NEUVILLE SUR SARTHE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	CHAPEAU
Localité du terrain	NEUVILLE SUR SARTHE
Code postal du terrain	72190
sec_cadastre1	ZM
num_cadastre1	125
sec_cadastre2	ZM
num_cadastre2	128
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	22018
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	7657
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	63
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	813
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	3917
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	63
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	2927
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	7720