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Permis de construire à Neuville Sur Sarthe (72190) - 2 389 m² destination Entrepôt autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°07221716Z0003 délivré le 2016/03/11 à NEUVILLE SUR SARTHE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 7 620 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOC EQUIPEMENT CONSTRUCTION SARTHE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 2 389 m² sur ZA DU CHAPEAU - RD300. Déposé en hiver 2016, autorisé le 11 mars 2016 par la commune de NEUVILLE SUR SARTHE. Implanté ZA DU CHAPEAU - RD300, à Neuville Sur Sarthe (72190), dans le département d’Sarthe, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SOC EQUIPEMENT CONSTRUCTION SARTHE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 2 389 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 22 018 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 7 620 m².

NEUVILLE SUR SARTHE compte 2 462 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZA DU CHAPEAU - RD300, Neuville Sur Sarthe (72190).

Références cadastrales : ZM, 125, ZM, 128.

Région : Pays de la Loire • Département : Sarthe.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOC EQUIPEMENT CONSTRUCTION SARTHE (SIREN 576450589, SIRET 57645058900048, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, localité LE MANS CEDEX 02 (72019)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 231 m² · Surface après travaux (totale) : 7 620 m² · Variation nette totale : 2 389 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	813 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	813 m²
Industrie	3 881 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 881 m²
Entrepôts	537 m²	2 389 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 389 m²	2 926 m²
Total	5 231 m²	2 389 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 389 m²	7 620 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 2 389 m² créés; variation nette 2 389 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	2 389 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	7 620 m²
Superficie du terrain	22 018 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite7 620 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2016/03/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 mai 2016. L’achèvement a été déclaré le 27 octobre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 25 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07221716Z0003
Code commune INSEE : 72217 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mars 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Neuville Sur Sarthe (72190). Les travaux prévoient la création de 2 389 m²; la surface après travaux atteint 7 620 m². Le terrain couvre 22 018 m².

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2025 - 0722172500008 - transformation sans extension ni diminution de surface - 71 m² Habitation
2025 - 0722172500002 - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 07221724Z0020 - nouvelle construction - 546 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Rue de L Acone - nouvelle construction - 114 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - 07221724Z0009 - nouvelle construction - 2 331 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - 07221722Z0064 - nouvelle construction - 660 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - 07221722Z0052 - extension de surface sans transformation - 7 720 m² Industrie
2022 - 07221722Z0007 - transformation sans extension ni diminution de surface - 49 m² Entrepôt

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Sarthe
Code de la commune du lieu des travaux	72217
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07221716Z0003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-03-11
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-05-02
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-10-27
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5515
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOC EQUIPEMENT CONSTRUCTION SARTHE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	576450589
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	57645058900048
Code postal du demandeur	72019
Localité du demandeur	LE MANS CEDEX 02
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ZA DU CHAPEAU - RD300
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	NEUVILLE SUR SARTHE
Code postal du terrain	72190
sec_cadastre1	ZM
num_cadastre1	125
sec_cadastre2	ZM
num_cadastre2	128
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	22018
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5231
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2389
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	813
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	3881
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	537
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	2389
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	7620