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Permis de construire à Neuville-Sur-Oise (95000) - 3 915 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°09545023U0004 délivré le 2023/12/26 à NEUVILLE-SUR-OISE autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 6 133 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT UNIVERSITAIRE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (4 436 m²). Déposé à l'automne 2023, autorisé le 26 décembre 2023 par la commune de NEUVILLE-SUR-OISE. Implanté 1 mail Gay Lussac, à Neuville-Sur-Oise (95000), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT UNIVERSITAIRE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 3 915 m², dont 2 218 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est importante. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 252 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 652 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 6 133 m².

NEUVILLE-SUR-OISE compte 2 070 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 mail Gay Lussac, Neuville-Sur-Oise (95000).

Références cadastrales : AK, 509, AK, 506, AK, 55.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT UNIVERSITAIRE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE (SIREN 180092058, SIRET 18009205800049, APE 84.12Z, catégorie juridique 7389, localité PARIS-12E-ARRONDISSEMENT (75012)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 470 m² · Surface après travaux (totale) : 6 133 m² · Variation nette totale : 3 663 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	2 470 m²	3 915 m²	2 218 m²	252 m²	2 218 m²	3 663 m²	6 133 m²
Total	2 470 m²	3 915 m²	2 218 m²	252 m²	2 218 m²	3 663 m²	6 133 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 3 915 m² créés, 2 218 m² issus de transformation, 252 m² démolis, 2 218 m² transformés; variation nette 3 663 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	3 915 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	6 133 m²
Superficie du terrain	6 652 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 133 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2023/12/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 février 2025.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09545023U0004
Code commune INSEE : 95450 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 décembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Neuville-Sur-Oise (95000). Les travaux prévoient la création de 3 915 m², des transformations pour 4 436 m² et des démolitions de 252 m²; la surface après travaux atteint 6 133 m². Le terrain couvre 6 652 m².

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2025 - mail Gay Lussac - extension de surface sans transformation - 78 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - rue d'Eragny - extension de surface sans transformation - 5 969 m² Industrie
2023 - Chemin de la Princesse - transformation sans extension ni diminution de surface - 185 m² Habitation
2020 - Angle du Mail Gay Lussac e - nouvelle construction - 5 960 m² Bureau
2019 - Mail Gay Lussac - nouvelle construction - 4 227 m² Bureau
2019 - GAY LUSSAC - nouvelle construction - 2 491 m² Industrie
2019 - RUE DU PONT - transformation sans extension ni diminution de surface - 108 m² Habitation
2018 - DU PAVILLON - extension de surface sans transformation - 3 105 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux	95450
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09545023U0004
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-12-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2025-02-03
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.12Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7389
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT UNIVERSITAIRE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	180092058
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	18009205800049
Code postal du demandeur	75012
Localité du demandeur	PARIS-12E-ARRONDISSEMENT
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	mail Gay Lussac
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	NEUVILLE-SUR-OISE
Code postal du terrain	95000
sec_cadastre1	AK
num_cadastre1	509
sec_cadastre2	AK
num_cadastre2	506
sec_cadastre3	AK
num_cadastre3	55
Superficie du terrain	6652
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2470
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	3915
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	2218
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	252
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	2218
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	2470
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	3915
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	2218
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	252
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	2218
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	6133
COMM_NORM	95450