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Permis de construire à Neuville-Sur-Oise (95000) - 1 362 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°09545012U0007 délivré le 2013/01/03 à Neuville-sur-Oise autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 5 286 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par UNIVERSITE CERGY-PONTOISE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 5 286 m² sur RUE Descartes. Déposé en été 2012, autorisé le 3 janvier 2013 par la commune de Neuville-sur-Oise. Implanté RUE Descartes, à Neuville-Sur-Oise (95000), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par UNIVERSITE CERGY-PONTOISE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 3 924 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 7 352 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 362 m² d’habitation et 3 924 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 286 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Neuville-sur-Oise compte 2 070 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE Descartes, Neuville-Sur-Oise (95000).

Références cadastrales : AK, 210p, AI, 637p, AI, 661p.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

UNIVERSITE CERGY-PONTOISE (SIREN 199517939, SIRET 19951793900013, APE 85.42Z, catégorie juridique 7383).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 5 286 m² · Variation nette totale : 5 286 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	1 362 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 362 m²	1 362 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	3 924 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 924 m²	3 924 m²
Total	0 m²	5 286 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 286 m²	5 286 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 1 362 m² créés; variation nette 1 362 m². Services publics / intérêt collectif : 3 924 m² créés; variation nette 3 924 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	5 286 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 286 m²
Superficie du terrain	7 352 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 286 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2013/01/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 avril 2013.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09545012U0007
Code commune INSEE : 95450 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 janvier 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Neuville-Sur-Oise (95000). Les travaux prévoient la création de 5 286 m²; la surface après travaux atteint 5 286 m². Le terrain couvre 7 352 m².

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2019 - Mail Gay Lussac - nouvelle construction - 4 227 m² Bureau
2019 - GAY LUSSAC - nouvelle construction - 2 491 m² Industrie
2019 - RUE DU PONT - transformation sans extension ni diminution de surface - 108 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux	95450
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09545012U0007
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-01-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-04-08
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2012-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7383
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	UNIVERSITE CERGY-PONTOISE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	199517939
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	19951793900013
Code postal du demandeur	-
Localité du demandeur	-
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	Descartes
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Neuville-sur-Oise
Code postal du terrain	95000
sec_cadastre1	AK
num_cadastre1	210p
sec_cadastre2	AI
num_cadastre2	637p
sec_cadastre3	AI
num_cadastre3	661p
Superficie du terrain	7352
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	1362
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	3924
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	-
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	3924
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	5286