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Permis de construire à Neuville-Lez-Beaulieu (08380) - 506 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00831918A0004 délivré le 2019/04/09 à Neuville-lez-Beaulieu autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 6 234 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC CARPENTIER-HURE, le projet de locaux autorise la construction de 506 m² sur CHEM D EXPLOITATION N 4. Déposé en hiver 2018, autorisé le 9 avril 2019 par la commune de Neuville-lez-Beaulieu. Implanté CHEM D EXPLOITATION N 4, à Neuville-Lez-Beaulieu (08380), dans le département d’Ardennes, en Champagne-Ardenne, dans le secteur de PONT D ANY.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC CARPENTIER-HURE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 506 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 6 234 m².

Neuville-lez-Beaulieu compte 335 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEM D EXPLOITATION N 4, Neuville-Lez-Beaulieu (08380).

Références cadastrales : ZC, 3.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Ardennes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC CARPENTIER-HURE (SIREN 333771913, SIRET 33377191300014, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Neuville-lez-Beaulieu (08380)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 728 m² · Surface après travaux (totale) : 6 234 m² · Variation nette totale : 506 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	5 728 m²	506 m²	0 m²	0 m²	0 m²	506 m²	6 234 m²
Total	5 728 m²	506 m²	0 m²	0 m²	0 m²	506 m²	6 234 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 506 m² créés; variation nette 506 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	506 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	6 234 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 234 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2019/04/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 mai 2019.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00831918A0004
Code commune INSEE : 08319 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 avril 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Neuville-Lez-Beaulieu (08380). Les travaux prévoient la création de 506 m²; la surface après travaux atteint 6 234 m². Le terrain couvre 0 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2022 - DU PONT D ANY - extension de surface sans transformation - 346 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - D ANTHENY - extension de surface sans transformation - 420 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - 00831920A0004 - nouvelle construction - 15 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - LE TROU DE SORMONNE - nouvelle construction - 18 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - DU PONT D ANY - nouvelle construction - 1 064 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - de la haie du bois - transformation avec extension de surface - 1 708 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - DEPARTEMENTALE N 20 - nouvelle construction - 80 m² Entrepôt
2017 - 00831917A0004 - extension de surface sans transformation - 1 296 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	08
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ardennes
Code de la commune du lieu des travaux	08319
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00831918A0004
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-04-09
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-05-27
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC CARPENTIER-HURE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	333771913
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	33377191300014
Code postal du demandeur	08380
Localité du demandeur	Neuville-lez-Beaulieu
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	CHEM
Libellé de la voie du terrain	D EXPLOITATION N 4
Lieu-dit du terrain	PONT D ANY
Localité du terrain	Neuville-lez-Beaulieu
Code postal du terrain	08380
sec_cadastre1	ZC
num_cadastre1	3
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5728
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	506
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	5728
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	506
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	6234