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Déclaration préalable n°DP 00127223V0039 à Neuville-les-Dames (01) non opposée le 10 octobre 2023 à VALENERGIES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00127223V0039 délivré le 10 octobre 2023 par la ville de Neuville-les-Dames (01400), pour un projet situé 239 Route de Souillard, NEUVILLE LES DAMES (01400). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 19 280 m².

Programme et contexte

En septembre 2023, VALENERGIES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 239 Route de Souillard, NEUVILLE LES DAMES (01400), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 10 octobre 2023 par la Ville de Neuville-les-Dames.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 549 m² sur une emprise foncière de 19 280 m². La surface de plancher créée atteint 4 m² - détails tertiaires : agriculture 3 549 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 octobre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 549 m²
  • Surface du terrain : 19 280 m²
  • Référence cadastrale : 0A 822, 0A 412, 0A 409

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/10/10
Foncier19 280 m²
Surface construite3 549 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VALENERGIES
  • SIREN : 509355004
  • SIRET : 50935500400029
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 71.12B
  • Localisation du demandeur : MOUGINS (06250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 0 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 avril 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 octobre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 avril 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 mai 2025
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00127223V0039
  • Code commune INSEE : 01272 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 10 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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