Permis de construire à Neuville Les Dames (01400) - 4 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°00127223V0039 délivré le 2023/10/10 à NEUVILLE LES DAMES autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 3 549 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par VALENERGIES, le projet de locaux autorise la construction de 4 m² sur 239 Route de Souillard. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 10 octobre 2023 par la commune de NEUVILLE LES DAMES. Implanté 239 Route de Souillard, à Neuville Les Dames (01400), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par VALENERGIES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 4 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 19 280 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 549 m².
NEUVILLE LES DAMES compte 1 515 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 239 Route de Souillard, Neuville Les Dames (01400).
Surface avant travaux (totale) : 3 545 m² · Surface après travaux (totale) : 3 549 m² · Variation nette totale : 4 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
3 545 m²
4 m²
0 m²
0 m²
0 m²
4 m²
3 549 m²
Total
3 545 m²
4 m²
0 m²
0 m²
0 m²
4 m²
3 549 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 4 m² créés; variation nette 4 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
4 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
3 549 m²
Superficie du terrain
19 280 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite3 549 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2023/10/10
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 avril 2024. L’achèvement a été déclaré le 5 mai 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 25 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 octobre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Neuville Les Dames (01400). Les travaux prévoient la création de 4 m²; la surface après travaux atteint 3 549 m². Le terrain couvre 19 280 m².
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