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Permis de construire à Neuville-Les-Dames (01400) - 165 m² destination Commerce autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°00127222V0009 délivré le 2022/11/24 à Neuville-les-Dames autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 674 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE NEUVILLE LES DAMES, le projet commercial autorise la construction de 513 m² sur Rue de la Poste. Déposé en été 2022, autorisé le 24 novembre 2022 par la commune de Neuville-les-Dames. Implanté Rue de la Poste, à Neuville-Les-Dames (01400), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COMMUNE DE NEUVILLE LES DAMES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 348 m², dont 80 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 8 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 253 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 245 m² d’habitation et 429 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 674 m².

Neuville-les-Dames compte 1 515 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue de la Poste, Neuville-Les-Dames (01400).

Références cadastrales : 0B, 1120, 0B, 1119, 0B, 691.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE NEUVILLE LES DAMES (SIREN 210102729, SIRET 21010272900014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Neuville-les-Dames (01400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 169 m² · Surface après travaux (totale) : 674 m² · Variation nette totale : 505 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	80 m²	165 m²	0 m²	0 m²	0 m²	165 m²	245 m²
Bureaux	89 m²	0 m²	0 m²	8 m²	80 m²	-88 m²	1 m²
Commerce	0 m²	348 m²	80 m²	0 m²	0 m²	428 m²	428 m²
Total	169 m²	513 m²	80 m²	8 m²	80 m²	505 m²	674 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 165 m² créés; variation nette 165 m². Bureaux : 8 m² démolis, 80 m² transformés; variation nette -88 m². Commerce : 348 m² créés, 80 m² issus de transformation; variation nette 428 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	513 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	674 m²
Superficie du terrain	2 253 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite674 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2022/11/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 novembre 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00127222V0009
Code commune INSEE : 01272 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 novembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Neuville-Les-Dames (01400). Les travaux prévoient la création de 513 m², des transformations pour 160 m² et des démolitions de 8 m²; la surface après travaux atteint 674 m². Le terrain couvre 2 253 m².

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2025 - Chemin de Pognat - nouvelle construction - 40 m² Exploitation agricole ou forestière
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2019 - Etang Chanoz - nouvelle construction - 3 971 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - Place du Commerce - nouvelle construction - 2 337 m² Habitation
2018 - Place du Chapitre - transformation sans extension ni diminution de surface - 48 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Neuville-les-Dames

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ain
Code de la commune du lieu des travaux	01272
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00127222V0009
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-11-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-11-08
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE NEUVILLE LES DAMES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	210102729
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21010272900014
Code postal du demandeur	01400
Localité du demandeur	Neuville-les-Dames
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue de la Poste
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Neuville-les-Dames
Code postal du terrain	01400
sec_cadastre1	0B
num_cadastre1	1120
sec_cadastre2	0B
num_cadastre2	1119
sec_cadastre3	0B
num_cadastre3	691
Superficie du terrain	2253
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	80
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	165
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	89
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	348
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	80
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	8
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	80
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	89
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	8
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	80
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	348
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	80
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	674
COMM_NORM	01272