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Auvergne-Rhône-Alpes
Ain (01)
Neuville-les-Dames
Détail PC 00127219V0010
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°00127219V0010 délivré le 2019/10/16 à NEUVILLE LES DAMES autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 971 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par MAJ INVESTISSEMENTS, le projet de locaux autorise la construction de 2 821 m² sur Etang Chanoz. Déposé en été 2019, autorisé le 16 octobre 2019 par la commune de NEUVILLE LES DAMES. Implanté Etang Chanoz, à Neuville Les Dames (01400), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Route de Vonnas.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par MAJ INVESTISSEMENTS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 2 821 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 196 560 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 550 m² d’habitation et 3 421 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 971 m².
NEUVILLE LES DAMES compte 1 515 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Etang Chanoz, Neuville Les Dames (01400).
Références cadastrales : 0B, 1239, 0B, 1224, 0B, 1226.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage MAJ INVESTISSEMENTS (SIREN 523350692, SIRET 52335069200027, APE 64.20Z, catégorie juridique 5710, localité NEUVILLE LES DAMES (01400)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 150 m² · Surface après travaux (totale) : 3 971 m² · Variation nette totale : 2 821 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² Agricole 600 m² 2 821 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 821 m² 3 421 m² Total 1 150 m² 2 821 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 821 m² 3 971 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 2 821 m² créés; variation nette 2 821 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 2 821 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 971 m² Superficie du terrain 196 560 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 971 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2019/10/16
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 novembre 2019.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00127219V0010 Code commune INSEE : 01272 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 16 octobre 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Neuville Les Dames (01400). Les travaux prévoient la création de 2 821 m²; la surface après travaux atteint 3 971 m². Le terrain couvre 196 560 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ain
Code de la commune du lieu des travaux
01272
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00127219V0010
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-10-16
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-11-18
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
64.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
MAJ INVESTISSEMENTS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
523350692
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
52335069200027
Code postal du demandeur
01400
Localité du demandeur
NEUVILLE LES DAMES
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Etang Chanoz
Lieu-dit du terrain
Route de Vonnas
Localité du terrain
NEUVILLE LES DAMES
Code postal du terrain
01400
sec_cadastre1
0B
num_cadastre1
1239
sec_cadastre2
0B
num_cadastre2
1224
sec_cadastre3
0B
num_cadastre3
1226
Superficie du terrain
196560
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
550
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
600
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2821
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
600
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
2821
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3971
COMM_NORM
01272
Tableau des données brutes de l'autorisation.
