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Permis de construire n°PC 00127218V0007 à Neuville-les-Dames (01) accordé le 22 janvier 2019 à BOURG-HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00127218V0007 délivré le 22 janvier 2019 par la ville de Neuville-les-Dames (01400), pour un projet situé Place du Commerce, NEUVILLE LES DAMES (01400). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 253 m².

Programme et contexte

En août 2018, BOURG-HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Place du Commerce, NEUVILLE LES DAMES (01400), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 22 janvier 2019 par la Ville de Neuville-les-Dames.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 2 337 m² dont habitation (1 780 m²) et locaux (557 m²) - détails tertiaires : commerces 557 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 janvier 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 337 m²
  • Surface du terrain : 2 253 m²
  • Référence cadastrale : 0B 603, 0B 606, 0B 1120

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/01/22
Foncier2 253 m²
Surface construite557 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BOURG-HABITAT
  • SIREN : 270100035
  • SIRET : 27010003500012
  • Catégorie juridique : 4140
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : BOURG EN BRESSE (01009)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 533 m²
Surface après travaux (totale) 2 337 m²
Variation nette totale 1 804 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 128 m² 1 780 m² 0 m² 128 m² 0 m² 1 652 m² 1 780 m²
Commerces 405 m² 557 m² 0 m² 405 m² 0 m² 152 m² 557 m²
Total 533 m² 2 337 m² 0 m² 533 m² 0 m² 1 804 m² 2 337 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 22 janvier 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 22 janvier 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00127218V0007
  • Code commune INSEE : 01272 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 22 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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