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Auvergne-Rhône-Alpes
Ain (01)
Neuville-les-Dames
Détail PC 00127218V0007
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°00127218V0007 délivré le 2019/01/22 à NEUVILLE LES DAMES autorise une construction neuve pour un programme de 2 337 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par BOURG-HABITAT, le programme résidentiel autorise la construction de 2 337 m² sur Place du Commerce. Déposé en été 2018, autorisé le 22 janvier 2019 par la commune de NEUVILLE LES DAMES. Implanté Place du Commerce, à Neuville Les Dames (01400), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par BOURG-HABITAT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 557 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 405 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 253 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 780 m² d’habitation et 557 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 337 m².
NEUVILLE LES DAMES compte 1 515 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Place du Commerce, Neuville Les Dames (01400).
Références cadastrales : 0B, 603, 0B, 606, 0B, 1120.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage BOURG-HABITAT (SIREN 270100035, SIRET 27010003500012, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, localité BOURG EN BRESSE (01009)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 533 m² · Surface après travaux (totale) : 2 337 m² · Variation nette totale : 1 804 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 128 m² 1 780 m² 0 m² 128 m² 0 m² 1 652 m² 1 780 m² Commerce 405 m² 557 m² 0 m² 405 m² 0 m² 152 m² 557 m² Total 533 m² 2 337 m² 0 m² 533 m² 0 m² 1 804 m² 2 337 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 1 780 m² créés, 128 m² démolis; variation nette 1 652 m². Commerce : 557 m² créés, 405 m² démolis; variation nette 152 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 2 337 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 128 m² Surface après travaux (totale) 2 337 m² Superficie du terrain 2 253 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 337 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2019/01/22
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00127218V0007 Code commune INSEE : 01272 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 22 janvier 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Neuville Les Dames (01400). Les travaux prévoient la création de 2 337 m² et des démolitions de 533 m²; la surface après travaux atteint 2 337 m². Le terrain couvre 2 253 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ain
Code de la commune du lieu des travaux
01272
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00127218V0007
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-01-22
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
4140
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
BOURG-HABITAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
270100035
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
27010003500012
Code postal du demandeur
01009
Localité du demandeur
BOURG EN BRESSE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Place du Commerce
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
NEUVILLE LES DAMES
Code postal du terrain
01400
sec_cadastre1
0B
num_cadastre1
603
sec_cadastre2
0B
num_cadastre2
606
sec_cadastre3
0B
num_cadastre3
1120
Superficie du terrain
2253
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
128
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
1780
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
128
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
405
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
557
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
405
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
405
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
557
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
405
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2337
COMM_NORM
01272
Tableau des données brutes de l'autorisation.
