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Déclaration préalable n°DP 00127216V0028 à Neuville-les-Dames (01) non opposée le 30 juillet 2016 à COMMUNE DE NEUVILLE LES DAMES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00127216V0028 délivré le 30 juillet 2016 par la ville de Neuville-les-Dames (01400), pour un projet situé Lieu- Terre Rebotet, NEUVILLE LES DAMES (01400). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 45 483 m².

Programme et contexte

En juillet 2016, COMMUNE DE NEUVILLE LES DAMES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Lieu- Terre Rebotet, NEUVILLE LES DAMES (01400), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 30 juillet 2016 par la Ville de Neuville-les-Dames.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 43 m² sur une emprise foncière de 45 483 m². La surface de plancher créée atteint 12 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 43 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 juillet 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 43 m²
  • Surface du terrain : 45 483 m²
  • Référence cadastrale : 0C 877

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/07/30
Foncier45 483 m²
Surface construite43 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE NEUVILLE LES DAMES
  • SIREN : 210102729
  • SIRET : 21010272900014
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : NEUVILE LES DAMES (01400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 31 m²
Surface après travaux (totale) 43 m²
Variation nette totale 12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 31 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 43 m²
Total 31 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 43 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 30 juillet 2016. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 30 juillet 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00127216V0028
  • Code commune INSEE : 01272 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 30 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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