Permis de construire à Neuville Les Dames (01400) - 674 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°00127212V0016 délivré le 2013/03/25 à NEUVILLE LES DAMES autorise une construction neuve pour un programme de 1 184 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC HABITAT VILLE BOURG EN BRESSE, le programme résidentiel autorise la construction de 1 184 m² sur Rue de la Bresse. Déposé en hiver 2013, autorisé le 25 mars 2013 par la commune de NEUVILLE LES DAMES. Implanté Rue de la Bresse, à Neuville Les Dames (01400), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC HABITAT VILLE BOURG EN BRESSE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 510 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 1 308 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 674 m² d’habitation et 510 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 184 m².
NEUVILLE LES DAMES compte 1 515 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Rue de la Bresse, Neuville Les Dames (01400).
BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC HABITAT VILLE BOURG EN BRESSE (SIREN 270100035, SIRET 27010003500012, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, localité BOURG EN BRESSE Cedex (01009)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 184 m² · Variation nette totale : 1 184 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
674 m²
0 m²
0 m²
0 m²
674 m²
674 m²
Bureaux
0 m²
510 m²
0 m²
0 m²
0 m²
510 m²
510 m²
Total
0 m²
1 184 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 184 m²
1 184 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 674 m² créés; variation nette 674 m². Bureaux : 510 m² créés; variation nette 510 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
1 184 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 184 m²
Superficie du terrain
1 308 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 184 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/03/25
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 novembre 2013.
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 mars 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Neuville Les Dames (01400). Les travaux prévoient la création de 1 184 m²; la surface après travaux atteint 1 184 m². Le terrain couvre 1 308 m².
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