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Permis de construire à Neuville-Ferrieres (76270) - 6 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07646524B0009 délivré le 2024/12/12 à NEUVILLE-FERRIERES autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 6 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DUBOIS LEBON, le projet de locaux autorise la construction de 6 m² sur 1750 Chemin du Mont Jean. Déposé à l'automne 2024, autorisé le 12 décembre 2024 par la commune de NEUVILLE-FERRIERES. Implanté 1750 Chemin du Mont Jean, à Neuville-Ferrieres (76270), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DUBOIS LEBON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 6 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 61 676 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 6 m².

NEUVILLE-FERRIERES compte 546 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1750 Chemin du Mont Jean, Neuville-Ferrieres (76270).

Références cadastrales : AM, 38, AM, 39, AM, 81.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DUBOIS LEBON (SIREN 502353642, SIRET 50235364200015, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité NEUVILLE FERRIERES (76270)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 6 m² · Variation nette totale : 6 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	0 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	6 m²
Total	0 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	6 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 6 m² créés; variation nette 6 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	6 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	6 m²
Superficie du terrain	61 676 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2024/12/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 février 2025. L’achèvement a été déclaré le 19 mai 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 7 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07646524B0009
Code commune INSEE : 76465 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 décembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Neuville-Ferrieres (76270). Les travaux prévoient la création de 6 m²; la surface après travaux atteint 6 m². Le terrain couvre 61 676 m².

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2024 - route de Sommery - extension de surface sans transformation - 15 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - La Vallee - nouvelle construction - 211 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2023 - CHEMIN DE LA HOUPPERIE - extension de surface sans transformation - 401 m² Entrepôt
2022 - RTE DE NEUFCHATEL - extension de surface sans transformation - 1 091 m² Commerce
2022 - CHEMIN LE MONT JEAN - extension de surface sans transformation - 6 161 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - SAINT JEAN - nouvelle construction - 2 116 m² Commerce
2020 - ROUTE DE NEUFCHATEL - diminution de surface sans transformation - 681 m² Artisanat

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76465
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	07646524B0009
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-12-12
Date réelle d'ouverture de chantier	2025-02-12
Date réelle d'achèvement des travaux	2025-05-19
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DUBOIS LEBON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	502353642
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50235364200015
Code postal du demandeur	76270
Localité du demandeur	NEUVILLE FERRIERES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1750
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Chemin du Mont Jean
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	NEUVILLE-FERRIERES
Code postal du terrain	76270
sec_cadastre1	AM
num_cadastre1	38
sec_cadastre2	AM
num_cadastre2	39
sec_cadastre3	AM
num_cadastre3	81
Superficie du terrain	61676
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	6
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	6
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	6