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Permis de construire à Neuville-Ferrieres (76270) - 170 m² destination Artisanat autorisé en 2020

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°07646520B0006 délivré le 2020/12/24 à NEUVILLE-FERRIERES autorise une diminution de surface pour des locaux d’artisanat de 681 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DES BONS ENFANTS, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 410 m² sur 1101 ROUTE DE NEUFCHATEL. Il prévoit ensuite 170 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 24 décembre 2020 par la commune de NEUVILLE-FERRIERES. Implanté 1101 ROUTE DE NEUFCHATEL, à Neuville-Ferrieres (76270), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI DES BONS ENFANTS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 170 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 410 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 469 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 681 m².

NEUVILLE-FERRIERES compte 546 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1101 ROUTE DE NEUFCHATEL, Neuville-Ferrieres (76270).

Références cadastrales : AH, 101, AH, 102, AH, 103.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DES BONS ENFANTS (SIREN 447838673, SIRET 44783867300039, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité NEUVILLE FERRIERES (76270)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 921 m² · Surface après travaux (totale) : 681 m² · Variation nette totale : -240 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	921 m²	170 m²	0 m²	410 m²	0 m²	-240 m²	681 m²
Total	921 m²	170 m²	0 m²	410 m²	0 m²	-240 m²	681 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 170 m² créés, 410 m² démolis; variation nette -240 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	170 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	681 m²
Superficie du terrain	9 469 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite681 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2020/12/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07646520B0006
Code commune INSEE : 76465 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 décembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Neuville-Ferrieres (76270). Les travaux prévoient la création de 170 m² et des démolitions de 410 m²; la surface après travaux atteint 681 m². Le terrain couvre 9 469 m².

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2024 - Chemin du Mont Jean - extension de surface sans transformation - 6 m² Exploitation agricole ou forestière
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2022 - RTE DE NEUFCHATEL - extension de surface sans transformation - 1 091 m² Commerce
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2021 - SAINT JEAN - nouvelle construction - 2 116 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76465
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07646520B0006
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-12-24
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI DES BONS ENFANTS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	447838673
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44783867300039
Code postal du demandeur	76270
Localité du demandeur	NEUVILLE FERRIERES
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	1101
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ROUTE DE NEUFCHATEL
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	NEUVILLE-FERRIERES
Code postal du terrain	76270
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	101
sec_cadastre2	AH
num_cadastre2	102
sec_cadastre3	AH
num_cadastre3	103
Superficie du terrain	9469
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	921
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	170
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	410
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	921
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	170
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	410
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	681