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Permis de construire à Neuville-Ferrieres (76270) - 2 116 m² destination Commerce autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07646520B0005 délivré le 2021/02/26 à NEUVILLE-FERRIERES autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 2 116 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 4 330 m² sur SAINT JEAN. Il prévoit ensuite 2 116 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 26 février 2021 par la commune de NEUVILLE-FERRIERES. Implanté SAINT JEAN, à Neuville-Ferrieres (76270), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 2 116 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 4 330 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 12 398 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 116 m².

NEUVILLE-FERRIERES compte 546 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : SAINT JEAN, Neuville-Ferrieres (76270).

Références cadastrales : AD, 134, AD, 209.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : HONGUEMARE GUENOUVILLE (27310).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 330 m² · Surface après travaux (totale) : 2 116 m² · Variation nette totale : -2 214 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	126 m²	0 m²	0 m²	0 m²	126 m²	126 m²
Commerce	3 730 m²	1 539 m²	0 m²	3 730 m²	0 m²	-2 191 m²	1 539 m²
Entrepôts	600 m²	451 m²	0 m²	600 m²	0 m²	-149 m²	451 m²
Total	4 330 m²	2 116 m²	0 m²	4 330 m²	0 m²	-2 214 m²	2 116 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 126 m² créés; variation nette 126 m². Commerce : 1 539 m² créés, 3 730 m² démolis; variation nette -2 191 m². Entrepôts : 451 m² créés, 600 m² démolis; variation nette -149 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	2 116 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 116 m²
Superficie du terrain	12 398 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 116 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2021/02/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 mai 2021. L’achèvement a été déclaré le 23 mars 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07646520B0005
Code commune INSEE : 76465 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 février 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Neuville-Ferrieres (76270). Les travaux prévoient la création de 2 116 m² et des démolitions de 4 330 m²; la surface après travaux atteint 2 116 m². Le terrain couvre 12 398 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - Chemin du Mont Jean - extension de surface sans transformation - 6 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - route de Sommery - extension de surface sans transformation - 15 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - La Vallee - nouvelle construction - 211 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2022 - RTE DE NEUFCHATEL - extension de surface sans transformation - 1 091 m² Commerce
2022 - CHEMIN LE MONT JEAN - extension de surface sans transformation - 6 161 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - ROUTE DE NEUFCHATEL - diminution de surface sans transformation - 681 m² Artisanat

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76465
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07646520B0005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-02-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-05-25
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-03-23
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	27310
Localité du demandeur	HONGUEMARE GUENOUVILLE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	SAINT JEAN
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	NEUVILLE-FERRIERES
Code postal du terrain	76270
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	134
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	209
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	12398
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4330
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2116
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	4330
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	126
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	3730
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	1539
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	3730
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	600
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	451
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	600
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2116