← Retour à la liste des autorisations sur la commune Neuville-Ferrières

Permis de construire à Neuville-Ferrieres (76270) - 1 266 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07646513B0008 délivré le 2014/01/20 à Neuville-Ferrieres autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 266 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL FOLLAIN-LA HOUPPERIE, le projet de locaux autorise la construction de 1 266 m² sur 1121 Route de Sommery. Déposé en hiver 2013, autorisé le 20 janvier 2014 par la commune de Neuville-Ferrieres. Implanté 1121 Route de Sommery, à Neuville-Ferrieres (76270), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL FOLLAIN-LA HOUPPERIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 266 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 131 032 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 266 m².

Neuville-Ferrieres compte 546 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1121 Route de Sommery, Neuville-Ferrieres (76270).

Références cadastrales : AP, 104, AP, 95, AP, 107.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL FOLLAIN-LA HOUPPERIE (SIREN 513173252, SIRET 51317325200018, APE 01.50Z, catégorie juridique 6598, localité Neuville-Ferrieres (76270)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 266 m² · Variation nette totale : 1 266 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	0 m²	1 266 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 266 m²	1 266 m²
Total	0 m²	1 266 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 266 m²	1 266 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 266 m² créés; variation nette 1 266 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 266 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 266 m²
Superficie du terrain	131 032 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 266 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2014/01/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07646513B0008
Code commune INSEE : 76465 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 janvier 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Neuville-Ferrieres (76270). Les travaux prévoient la création de 1 266 m²; la surface après travaux atteint 1 266 m². Le terrain couvre 131 032 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Neuville-Ferrières (76270)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - Chemin du Mont Jean - extension de surface sans transformation - 6 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - route de Sommery - extension de surface sans transformation - 15 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - La Vallee - nouvelle construction - 211 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - LA VALLEE - nouvelle construction - 211 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - CHEMIN DE LA HOUPPERIE - extension de surface sans transformation - 401 m² Entrepôt
2022 - RTE DE NEUFCHATEL - extension de surface sans transformation - 1 091 m² Commerce
2022 - CHEMIN LE MONT JEAN - extension de surface sans transformation - 6 161 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - SAINT JEAN - nouvelle construction - 2 116 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Neuville-Ferrières

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76465
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07646513B0008
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-01-20
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL FOLLAIN-LA HOUPPERIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	513173252
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	51317325200018
Code postal du demandeur	76270
Localité du demandeur	Neuville-Ferrieres
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1121
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route de Sommery
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Neuville-Ferrieres
Code postal du terrain	76270
sec_cadastre1	AP
num_cadastre1	104
sec_cadastre2	AP
num_cadastre2	95
sec_cadastre3	AP
num_cadastre3	107
Superficie du terrain	131032
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1266
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1266
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1266