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Permis de construire n°PC 00832022U0002 à La Neuville-en-Tourne-à-Fuy (08) délivré le 16 décembre 2022 à COMMUNE DE LA NEUVILLE EN TOURNE A FUY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00832022U0002 délivré le 16 décembre 2022 par la ville de La Neuville-en-Tourne-à-Fuy (08310), pour un projet situé 10 Rue du Moulin, LA NEUVILLE-EN-TOURNE-A-FUY (08310). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 790 m².

Programme et contexte

En octobre 2022, COMMUNE DE LA NEUVILLE EN TOURNE A FUY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 10 Rue du Moulin, LA NEUVILLE-EN-TOURNE-A-FUY (08310), dans le département de Ardennes, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 16 décembre 2022 par la Ville de La Neuville-en-Tourne-à-Fuy.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher créée atteint 72 m² dont habitation (0 m²) et locaux (72 m²) - détails tertiaires : entreposage 73 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 décembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 231 m²
  • Surface du terrain : 790 m²
  • Référence cadastrale : F 255, F 256

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/12/16
Foncier790 m²
Surface construite145 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LA NEUVILLE EN TOURNE A FUY
  • SIREN : 210802872
  • SIRET : 21080287200015
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LA NEUVILLE-EN-TOURNE-A-FUY (08310)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 457 m²
Surface après travaux (totale) 231 m²
Variation nette totale -226 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m²
Entreposage / Entrepôts 371 m² 0 m² 0 m² 298 m² 0 m² -298 m² 73 m²
Équipements publics 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total 457 m² 72 m² 0 m² 298 m² 0 m² -226 m² 231 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 30 juin 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 décembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 juin 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juin 2024
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 14 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00832022U0002
  • Code commune INSEE : 08320 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 16 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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