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Permis de construire à La Neuville-En-Tourne-A-Fuy (08310) - 325 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°00832021U0006 délivré le 2021/11/26 à La Neuville-en-Tourne-a-Fuy autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 325 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL GAILLOT MASSON, le projet de locaux autorise la construction de 325 m² sur CHEM RURAL DIT DU MONT DE FOSSE. Déposé en été 2021, autorisé le 26 novembre 2021 par la commune de La Neuville-en-Tourne-a-Fuy. Implanté CHEM RURAL DIT DU MONT DE FOSSE, à La Neuville-En-Tourne-A-Fuy (08310), dans le département d’Ardennes, en Champagne-Ardenne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL GAILLOT MASSON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 325 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 841 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 325 m².

La Neuville-en-Tourne-a-Fuy compte 538 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEM RURAL DIT DU MONT DE FOSSE, La Neuville-En-Tourne-A-Fuy (08310).

Références cadastrales : YS, 94, YS, 92, YS, 95c.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Ardennes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL GAILLOT MASSON (SIREN 412215303, SIRET 41221530300022, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité La Neuville-en-Tourne-a-Fuy (08310)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 325 m² · Variation nette totale : 325 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	0 m²	325 m²	0 m²	0 m²	0 m²	325 m²	325 m²
Total	0 m²	325 m²	0 m²	0 m²	0 m²	325 m²	325 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 325 m² créés; variation nette 325 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	325 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	325 m²
Superficie du terrain	3 841 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite325 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2021/11/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 février 2022. L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00832021U0006
Code commune INSEE : 08320 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 novembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à La Neuville-En-Tourne-A-Fuy (08310). Les travaux prévoient la création de 325 m²; la surface après travaux atteint 325 m². Le terrain couvre 3 841 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - 00832023U0023 - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - MAUPINOT ET CAUROY - nouvelle construction - 12 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - RURAL DIT DU MONT FOSSE - nouvelle construction - 13 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - DU MOULIN - diminution de surface sans transformation - 231 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - RURAL DIT DU MONT DE FOSSE - extension de surface sans transformation - 150 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - VOIE COMMUNALE N 2 - nouvelle construction - 200 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - VICTOR PIOT - transformation sans extension ni diminution de surface - 225 m² Commerce
2020 - 00832020U0006 - extension de surface sans transformation - 1 148 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à La Neuville-en-Tourne-à-Fuy

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	08
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ardennes
Code de la commune du lieu des travaux	08320
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00832021U0006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-11-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-02-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-06-30
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL GAILLOT MASSON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	412215303
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41221530300022
Code postal du demandeur	08310
Localité du demandeur	La Neuville-en-Tourne-a-Fuy
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	CHEM
Libellé de la voie du terrain	RURAL DIT DU MONT DE FOSSE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	La Neuville-en-Tourne-a-Fuy
Code postal du terrain	08310
sec_cadastre1	YS
num_cadastre1	94
sec_cadastre2	YS
num_cadastre2	92
sec_cadastre3	YS
num_cadastre3	95c
Superficie du terrain	3841
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	325
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	325
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	325