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Permis de construire à Neuville-En-Ferrain (59960) - 114 m² destination Commerce autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05942623B0025 délivré le 2024/03/12 à NEUVILLE-EN-FERRAIN autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 1 229 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EDISAC, le projet commercial autorise la construction de 114 m² sur ZAC du Petit Menin. Déposé en hiver 2023, autorisé le 12 mars 2024 par la commune de NEUVILLE-EN-FERRAIN. Implanté ZAC du Petit Menin, à Neuville-En-Ferrain (59960), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par EDISAC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 114 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 86 109 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 229 m².

NEUVILLE-EN-FERRAIN compte 10 160 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZAC du Petit Menin, Neuville-En-Ferrain (59960).

Références cadastrales : AE, 19.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EDISAC (SIREN 391578887, SIRET 39157888700013, APE 47.72B, catégorie juridique 5710, localité BAILLEUL (59270)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 115 m² · Surface après travaux (totale) : 1 229 m² · Variation nette totale : 114 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	1 115 m²	114 m²	0 m²	0 m²	0 m²	114 m²	1 229 m²
Total	1 115 m²	114 m²	0 m²	0 m²	0 m²	114 m²	1 229 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 114 m² créés; variation nette 114 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	114 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 229 m²
Superficie du terrain	86 109 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 229 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2024/03/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 mars 2024. L’achèvement a été déclaré le 12 avril 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 18 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05942623B0025
Code commune INSEE : 59426 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mars 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Neuville-En-Ferrain (59960). Les travaux prévoient la création de 114 m²; la surface après travaux atteint 1 229 m². Le terrain couvre 86 109 m².

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2025 - Rue du Vertuquet - extension de surface sans transformation - 6 m² Entrepôt
2025 - rue de Tourcoing - extension de surface sans transformation - 1 523 m² Commerce
2024 - Rue du Chemin Vert - transformation avec extension de surface - 1 058 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Voie Nouvelle - transformation avec extension de surface - 10 759 m² Bureau
2024 - Rue de Reckem - nouvelle construction - 15 m² Industrie
2024 - Rue de Tourcoing - transformation sans extension ni diminution de surface - 43 m² Habitation
2024 - Rue de Tourcoing - extension de surface sans transformation - 1 335 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Place du General De Gaulle - extension de surface sans transformation - 1 208 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Neuville-en-Ferrain

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59426
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05942623B0025
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-03-12
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-03-25
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-04-12
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	47.72B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EDISAC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	391578887
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	39157888700013
Code postal du demandeur	59270
Localité du demandeur	BAILLEUL
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ZAC du Petit Menin
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	NEUVILLE-EN-FERRAIN
Code postal du terrain	59960
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	19
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	86109
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1115
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	114
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	1115
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	114
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1229