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Hauts-de-France
Nord (59)
Neuville-en-Ferrain
Détail PC 05942623B0018
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°05942623B0018 délivré le 2023/12/14 à Neuville-en-Ferrain autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 6 603 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI CANAMOUSSE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 563 m² sur 17 Rue des Forts. Déposé en hiver 2023, autorisé le 14 décembre 2023 par la commune de Neuville-en-Ferrain. Implanté 17 Rue des Forts, à Neuville-En-Ferrain (59960), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SCI CANAMOUSSE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 563 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 14 816 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 6 603 m².
Neuville-en-Ferrain compte 10 160 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 17 Rue des Forts, Neuville-En-Ferrain (59960).
Références cadastrales : BC, 3.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI CANAMOUSSE (SIREN 412274763, SIRET 41227476300017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Neuville-en -Ferrain (56960)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 5 040 m² · Surface après travaux (totale) : 6 603 m² · Variation nette totale : 1 563 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 220 m² 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 444 m² 664 m² Industrie 4 820 m² 1 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 119 m² 5 939 m² Total 5 040 m² 1 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 563 m² 6 603 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 444 m² créés; variation nette 444 m². Industrie : 1 119 m² créés; variation nette 1 119 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 1 563 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 6 603 m² Superficie du terrain 14 816 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 6 603 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2023/12/14
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 avril 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05942623B0018 Code commune INSEE : 59426 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 14 décembre 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Neuville-En-Ferrain (59960). Les travaux prévoient la création de 1 563 m²; la surface après travaux atteint 6 603 m². Le terrain couvre 14 816 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord
Code de la commune du lieu des travaux
59426
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05942623B0018
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-12-14
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-04-18
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI CANAMOUSSE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
412274763
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41227476300017
Code postal du demandeur
56960
Localité du demandeur
Neuville-en -Ferrain
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
17
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue des Forts
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Neuville-en-Ferrain
Code postal du terrain
59960
sec_cadastre1
BC
num_cadastre1
3
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
14816
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
5040
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1563
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
220
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
444
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
4820
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
1119
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
6603
COMM_NORM
59426
Tableau des données brutes de l'autorisation.
