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Permis de construire à Neuville-En-Ferrain (59960) - 43 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°05942623B0013 délivré le 2024/10/26 à Neuville-en-Ferrain autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 1 058 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE NEUVILLE EN FERRAIN, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 851 m² sur 84 Rue du Chemin Vert. Déposé au printemps 2023, autorisé le 26 octobre 2024 par la commune de Neuville-en-Ferrain. Implanté 84 Rue du Chemin Vert, à Neuville-En-Ferrain (59960), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE NEUVILLE EN FERRAIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 808 m², dont 65 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 428 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 14 757 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 87 m² d’habitation et 971 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 058 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Neuville-en-Ferrain compte 10 160 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 84 Rue du Chemin Vert, Neuville-En-Ferrain (59960).

Références cadastrales : AV, 45, AV, 53, AV, 70.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE NEUVILLE EN FERRAIN (SIREN 215904269, SIRET 21590426900010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Neuville-en-Ferrain (59960)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 683 m² · Surface après travaux (totale) : 1 058 m² · Variation nette totale : 375 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	113 m²	43 m²	44 m²	48 m²	65 m²	-26 m²	87 m²
Services publics / intérêt collectif	570 m²	808 m²	65 m²	428 m²	44 m²	401 m²	971 m²
Total	683 m²	851 m²	109 m²	476 m²	109 m²	375 m²	1 058 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 43 m² créés, 44 m² issus de transformation, 48 m² démolis, 65 m² transformés; variation nette -26 m². Services publics / intérêt collectif : 808 m² créés, 65 m² issus de transformation, 428 m² démolis, 44 m² transformés; variation nette 401 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	851 m²
Surface transformée	65 m²
Surface supprimée	48 m²
Surface après travaux (totale)	1 058 m²
Superficie du terrain	14 757 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 058 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2024/10/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05942623B0013
Code commune INSEE : 59426 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 octobre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Neuville-En-Ferrain (59960). Les travaux prévoient la création de 851 m², des transformations pour 218 m² et des démolitions de 476 m²; la surface après travaux atteint 1 058 m². Le terrain couvre 14 757 m².

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2025 - Rue du Vertuquet - extension de surface sans transformation - 6 m² Entrepôt
2025 - rue de Tourcoing - extension de surface sans transformation - 1 523 m² Commerce
2024 - Voie Nouvelle - transformation avec extension de surface - 10 759 m² Bureau
2024 - Rue de Reckem - nouvelle construction - 15 m² Industrie
2024 - Rue de Tourcoing - transformation sans extension ni diminution de surface - 43 m² Habitation
2024 - Rue de Tourcoing - extension de surface sans transformation - 1 335 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Place du General De Gaulle - extension de surface sans transformation - 1 208 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - RUE FERNAND LECROART - transformation sans extension ni diminution de surface - 227 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59426
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05942623B0013
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-10-26
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE NEUVILLE EN FERRAIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	215904269
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21590426900010
Code postal du demandeur	59960
Localité du demandeur	Neuville-en-Ferrain
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	84
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue du Chemin Vert
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Neuville-en-Ferrain
Code postal du terrain	59960
sec_cadastre1	AV
num_cadastre1	45
sec_cadastre2	AV
num_cadastre2	53
sec_cadastre3	AV
num_cadastre3	70
Superficie du terrain	14757
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	113
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	43
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	44
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	48
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	65
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	570
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	808
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	65
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	428
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	44
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	570
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	808
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	65
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	428
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	44
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	1058