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Permis de construire n°PC 05942621B0021 à Neuville-en-Ferrain (59) délivré le 11 mars 2022 à LD5

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05942621B0021 délivré le 11 mars 2022 par la ville de Neuville-en-Ferrain (59960), pour un projet situé 47 Rue de Reckem, NEUVILLE-EN-FERRAIN (59960). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En décembre 2021, LD5 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 47 Rue de Reckem, NEUVILLE-EN-FERRAIN (59960), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 11 mars 2022 par la Ville de Neuville-en-Ferrain.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 14 035 m². La surface de plancher créée atteint 3 187 m² - détails tertiaires : bureaux 678 m², entreposage 13 357 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 14 035 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AR 71

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/03/11
Surface construite14 035 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LD5
  • SIREN : 810675389
  • SIRET : 81067538900029
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : NEUVILLE EN FERRAIN (59960)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 10 848 m²
Surface après travaux (totale) 14 035 m²
Variation nette totale 3 187 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 295 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 678 m²
Entreposage / Entrepôts 10 553 m² 2 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 804 m² 13 357 m²
Total 10 848 m² 3 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 187 m² 14 035 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 septembre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juin 2023
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 21 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05942621B0021
  • Code commune INSEE : 59426 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 11 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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