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Déclaration préalable n°DP 05942619B0004 à Neuville-en-Ferrain (59) non opposée le 13 février 2019 à CENTRE PRINCIPAL DU RADIOTELEPHONE DRM

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05942619B0004 délivré le 13 février 2019 par la ville de Neuville-en-Ferrain (59960), pour un projet situé Route de Roncq, NEUVILLE-EN-FERRAIN (59960). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 111 m².

Programme et contexte

En janvier 2019, CENTRE PRINCIPAL DU RADIOTELEPHONE DRM a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Route de Roncq, NEUVILLE-EN-FERRAIN (59960), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 13 février 2019 par la Ville de Neuville-en-Ferrain.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 m² sur une emprise foncière de 2 111 m². La surface de plancher créée atteint 1 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 février 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 m²
  • Surface du terrain : 2 111 m²
  • Référence cadastrale : AD 19, AE 50, AE 72

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/02/13
Foncier2 111 m²
Surface construite1 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CENTRE PRINCIPAL DU RADIOTELEPHONE DRM
  • SIREN : 380129866
  • SIRET : 38012986616648
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 61.10Z
  • Localisation du demandeur : VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 m²
Variation nette totale 1 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Total 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 13 mars 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 26 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 février 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 mars 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 mai 2022
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 26 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05942619B0004
  • Code commune INSEE : 59426 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 13 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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