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Permis de construire n°PC 05942617B0014 à Neuville-en-Ferrain (59) délivré le 22 mars 2018 à MVIENNEV

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05942617B0014 délivré le 22 mars 2018 par la ville de Neuville-en-Ferrain (59960), pour un projet situé 9 Rue Pierre Corneille, NEUVILLE-EN-FERRAIN (59960). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 267 m².

Programme et contexte

En octobre 2017, MVIENNEV a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 9 Rue Pierre Corneille, NEUVILLE-EN-FERRAIN (59960), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 22 mars 2018 par la Ville de Neuville-en-Ferrain.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat). La surface de plancher créée atteint 9 m² dont habitation (0 m²) et locaux (9 m²) - détails tertiaires : artisanat 131 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 mars 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 131 m²
  • Surface du terrain : 267 m²
  • Référence cadastrale : BD 256

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/03/22
Foncier267 m²
Surface construite131 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MVIENNEV
  • SIREN : 821766706
  • SIRET : 82176670600013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : NEUVILLE EN FERRAIN (59960)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 122 m²
Surface après travaux (totale) 131 m²
Variation nette totale 9 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² -122 m² 0 m²
Artisanat 0 m² 9 m² 122 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total 122 m² 9 m² 122 m² 0 m² 122 m² 9 m² 131 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 juillet 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 mars 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 juillet 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 août 2018
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 18 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05942617B0014
  • Code commune INSEE : 59426 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 22 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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