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Hauts-de-France
Nord (59)
Neuville-en-Ferrain
Détail PC 05942617B0011
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°05942617B0011 délivré le 2017/09/16 à NEUVILLE-EN-FERRAIN autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 46 602 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par PORTE DE FRANCE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 5 302 m² sur Rue DU VERTUQUET. Déposé en été 2017, autorisé le 16 septembre 2017 par la commune de NEUVILLE-EN-FERRAIN. Implanté Rue DU VERTUQUET, à Neuville-En-Ferrain (59960), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par PORTE DE FRANCE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 5 302 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 149 522 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 46 602 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
NEUVILLE-EN-FERRAIN compte 10 160 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Rue DU VERTUQUET, Neuville-En-Ferrain (59960).
Références cadastrales : AR, 4, AR, 37.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage PORTE DE FRANCE (SIREN 429971427, SIRET 42997142700019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité NEUVILLE EN FERRAIN (59960)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 41 300 m² · Surface après travaux (totale) : 46 602 m² · Variation nette totale : 5 302 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 41 300 m² 5 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 302 m² 46 602 m² Total 41 300 m² 5 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 302 m² 46 602 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 5 302 m² créés; variation nette 5 302 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 5 302 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 46 602 m² Superficie du terrain 149 522 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 46 602 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2017/09/16
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 octobre 2017.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05942617B0011 Code commune INSEE : 59426 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 16 septembre 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Neuville-En-Ferrain (59960). Les travaux prévoient la création de 5 302 m²; la surface après travaux atteint 46 602 m². Le terrain couvre 149 522 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord
Code de la commune du lieu des travaux
59426
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05942617B0011
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-09-16
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-10-23
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
PORTE DE FRANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
429971427
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
42997142700019
Code postal du demandeur
59960
Localité du demandeur
NEUVILLE EN FERRAIN
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue DU VERTUQUET
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
NEUVILLE-EN-FERRAIN
Code postal du terrain
59960
sec_cadastre1
AR
num_cadastre1
4
sec_cadastre2
AR
num_cadastre2
37
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
149522
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
41300
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
5302
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
41300
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
5302
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
46602
Tableau des données brutes de l'autorisation.
