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Permis de construire n°PC 05942616B0028 à Neuville-en-Ferrain (59) délivré le 29 mars 2017 à SCI SIX

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05942616B0028 délivré le 29 mars 2017 par la ville de Neuville-en-Ferrain (59960), pour un projet situé 11 Rue du Vertuquet, NEUVILLE-EN-FERRAIN (59960). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 345 m².

Programme et contexte

En décembre 2016, SCI SIX a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 11 Rue du Vertuquet, NEUVILLE-EN-FERRAIN (59960), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 29 mars 2017 par la Ville de Neuville-en-Ferrain.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 551 m² sur une emprise foncière de 2 345 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 551 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 371 m², commerces 107 m², entreposage 389 m², service public / intérêt collectif 684 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 mars 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 551 m²
  • Surface du terrain : 2 345 m²
  • Référence cadastrale : AM 43

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/03/29
Foncier2 345 m²
Surface construite1 551 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI SIX
  • SIREN : 439774332
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : NEUVILLE EN FERRAIN (59960)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 551 m²
Surface après travaux (totale) 1 551 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 371 m² 0 m² 0 m² 371 m² 371 m²
Commerces 0 m² 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Entreposage / Entrepôts 1 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 162 m² -1 162 m² 389 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 684 m² 0 m² 0 m² 684 m² 684 m²
Total 1 551 m² 0 m² 1 162 m² 0 m² 1 162 m² 0 m² 1 551 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 juin 2017 et est en cours depuis environ 102 mois 7 jours.

  • Autorisation : 29 mars 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 juin 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 7 jours
  • Chantier en cours depuis : 102 mois 7 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05942616B0028
  • Code commune INSEE : 59426 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 29 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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