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Permis de construire n°PC 05942613B0015 à Neuville-en-Ferrain (59) délivré le 20 mars 2014 à LILLE METROPOLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05942613B0015 délivré le 20 mars 2014 par la ville de Neuville-en-Ferrain (59960), pour un projet situé Rue de L Yser, NEUVILLE-EN-FERRAIN (59960). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En janvier 2014, LILLE METROPOLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de L Yser, NEUVILLE-EN-FERRAIN (59960), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 20 mars 2014 par la Ville de Neuville-en-Ferrain.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 11 972 m². La surface de plancher créée atteint 131 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 11 972 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 mars 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 11 972 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AP 200

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/03/20
Surface construite11 972 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LILLE METROPOLE
  • SIREN : 245900410
  • SIRET : 24590041000011
  • Catégorie juridique : 7343
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LILLE (59000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 11 841 m²
Surface après travaux (totale) 11 972 m²
Variation nette totale 131 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 11 841 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 11 972 m²
Total 11 841 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 11 972 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 6 octobre 2014 et est en cours depuis environ 134 mois 6 jours.

  • Autorisation : 20 mars 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 octobre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 16 jours
  • Chantier en cours depuis : 134 mois 6 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05942613B0015
  • Code commune INSEE : 59426 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 20 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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