Permis de construire n°PC 08617723N0003 à Neuville-de-Poitou (86) délivré le 24 mai 2023 à MJP IMMO
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 08617723N0003 délivré le 24 mai 2023 par la ville de Neuville-de-Poitou (86170), pour un projet situé 15 All Jean Monnet, NEUVILLE-DE-POITOU (86170). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 452 m².
Programme et contexte
En février 2023, MJP IMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 15 All Jean Monnet, NEUVILLE-DE-POITOU (86170), dans le département de Vienne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 24 mai 2023 par la Ville de Neuville-de-Poitou.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 321 m² sur une emprise foncière de 1 452 m². La surface de plancher créée atteint 105 m² - détails tertiaires : entreposage 321 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.
- Date de dépôt du dossier : février 2023
- Date d'autorisation du permis de construire : 24 mai 2023
- Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 321 m²
- Surface du terrain : 1 452 m²
- Référence cadastrale : ZS 423, ZS 485
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 15 All Jean Monnet, Neuville-de-Poitou (86170)
- Département : Vienne (86)
- Région : Nouvelle-Aquitaine
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : MJP IMMO
- SIREN : 842942757
- SIRET : 84294275700019
- Catégorie juridique : 6540
- APE : 68.20B
- Localisation du demandeur : NEUVILLE DE POITOU (86170)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : nouvelle construction
- Destination principale : Entrepôt
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 1
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 216 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 321 m² |
| Variation nette totale | 105 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entreposage / Entrepôts | 216 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 321 m² |
| Total | 216 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 321 m² |
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 6 mars 2024 et est en cours depuis environ 18 mois.
- Autorisation : 24 mai 2023
- Ouverture de chantier (DOC) : 6 mars 2024
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Chantier en cours depuis : 18 mois 0 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 08617723N0003
- Code commune INSEE : 86177 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d'autorisation : 24 mai 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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