← Retour aux permis de construire de locaux à Neuville-de-Poitou (86170)

Permis de construire n°PC 08617722N0012 à Neuville-de-Poitou (86) délivré le 28 juin 2022 à BARRAUD POMPES FUNEBRES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08617722N0012 délivré le 28 juin 2022 par la ville de Neuville-de-Poitou (86170), pour un projet situé All Jean Monnet, NEUVILLE-DE-POITOU (86170). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 4 143 m².

Programme et contexte

En mars 2022, BARRAUD POMPES FUNEBRES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé All Jean Monnet, NEUVILLE-DE-POITOU (86170), dans le département de Vienne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 28 juin 2022 par la Ville de Neuville-de-Poitou.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 839 m² sur une emprise foncière de 4 143 m². La surface de plancher créée atteint 20 m² - détails tertiaires : commerces 214 m², artisanat 625 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 juin 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 839 m²
  • Surface du terrain : 4 143 m²
  • Référence cadastrale : ZS 273

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation28/06/2022
Foncier4 143 m²
Surface construite839 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BARRAUD POMPES FUNEBRES
  • SIREN : 535000046
  • SIRET : 53500004600016
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 96.03Z
  • Localisation du demandeur : MIREBEAU (86110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 819 m²
Surface après travaux (totale) 839 m²
Variation nette totale 20 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 194 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 214 m²
Artisanat 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m²
Total 819 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 839 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 28 juin 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 août 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 janvier 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08617722N0012
  • Code commune INSEE : 86177 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 28 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Neuville-de-Poitou (86170)

→ Voir tous les PC de locaux à Neuville-de-Poitou (86170)