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Permis de construire n°PC 08617718N0020 à Neuville-de-Poitou (86) délivré le 6 août 2018 à COMMUNE DE NEUVILLE DE POITOU

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08617718N0020 délivré le 6 août 2018 par la ville de Neuville-de-Poitou (86170), pour un projet situé 7 Rue Alphonse Plault, NEUVILLE DE POITOU (86170). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 4 579 m².

Programme et contexte

En septembre 2018, COMMUNE DE NEUVILLE DE POITOU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 7 Rue Alphonse Plault, NEUVILLE DE POITOU (86170), dans le département de Vienne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 6 août 2018 par la Ville de Neuville-de-Poitou.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 310 m² dont habitation (0 m²) et locaux (310 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 août 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 166 m²
  • Surface du terrain : 4 579 m²
  • Référence cadastrale : BZ 46, BZ 39

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/08/2018
Foncier4 579 m²
Surface construite1 066 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE NEUVILLE DE POITOU
  • SIREN : 218601771
  • SIRET : 21860177100015
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : NEUVILLE DE POITOU (86170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 974 m²
Surface après travaux (totale) 1 166 m²
Variation nette totale 192 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 309 m² 0 m² 0 m² 41 m² 168 m² -209 m² 100 m²
Commerces 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² -77 m² 0 m²
Équipements publics 588 m² 310 m² 168 m² 0 m² 0 m² 478 m² 1 066 m²
Total 974 m² 310 m² 168 m² 118 m² 168 m² 192 m² 1 166 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 8 novembre 2018 et est en cours depuis environ 87 mois 22 jours.

  • Autorisation : 6 août 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 novembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 87 mois 22 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08617718N0020
  • Code commune INSEE : 86177 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 6 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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